Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

76 United Nations - Treaty Series 1956
c) L'expression at Gouvernement des ttats-Unis D designe les ttats-Unis d'Amerique.
d) L'expression c Gouvernement espagnol * d6signe le Gouvernement de l'Espagne on tout
officier ou fonctionnaire dilment autoris6 a. agir au nom. du Gouvernement espagnol en ce qui
concerne le present contrat.
e) Sauf disposition contraire du present contrat, le terme , sous-contrat D s'applique b. tous
accords, contrats, sous-contrats ou commandes signds par le Gouvernement espagnol avec tout
contractant en execution de toute partie du present contrat, ainsi qu'a, tous accords, contrats,
sous-contrats ou commandes en d6coulant.
2. Modifications
L'officier contractant peut tout moment modifier par ordre de service ecrit, dans le cadre
du present contrat, une ou plusieurs des clauses concernant :
i) Les dessins, plans et sp6cifications, lorsque les fournitures a livrer doivent etre specialement
fabriqu6es pour le Gouvernement des Itats-Unis conformement auxdits dessins, plans et
specifications.
ii) Les modes d'expedition ou d'emballage;
iii) Le lieu de livraison.
Si une modification de cet ordre entraine une augmentation ou une diminution du coat ou
du temps que necessite l'execution du present contrat, il sera proced6 a un ajustement equitable
du prix stipul6 ou du programme de livraison, ou de l'un et de l'autre, et les modifications voulues
seront apportees par ecrit au contrat. Toute demande d'ajustement introduite par le Gouvernement
espagnol au titre de la pr4aente clause devra l'etre dans un deLai de trente jours kt compter
de la date a laquelle ce Gouvernement aura regu la notification de modification; l'officier contractant
pourra, toutefois, s'il decide que les circonstances le justifient, admettre toute demande
introduite avant le paiement final effectu6 au titre du present contrat, et prendre des mesures
en cons6quence. Aucune disposition de la presente clause n'exonere le Gouvernement espagnol
de l'obligation de poursuivre l'execution du contrat modifie.
3. Suppldments
A moins qu'une clause du pr6sent contrat n'en dispose autrement, aucun paiement ne sera
effectue pour des supplements a moins que lesdits supplements et leurs prix n'aient fait l'objet
d'une autorisation 6crite de l'officier contractant.
4. Variations en quantitd
Aucune variation de la quantite d'un article fixee par le pr6sent contrat ne sera acceptee,
a moins d'6tre due a des conditions de chargement, d'expedition ou d'emballage ou a des tolerances
dans la fabrication; encore ne le sera-t-elle que dans la mesure eventuellement pr6cis6e dans
d'autres clauses du present contrat.
5. Inspection
a) Le Gouvernement espagnol se chargera de L'inspection et des essais appropries de toutes
fournitures (terme qui, dans la presente clause, s'applique sans restriction aux matieres premieres,
pieces composantes, assemblages intermediaires et ouvrages finis) en vue d'assurer la conformite
avec les dessins, plans et specifications du contrat.
b) Le Gouvernement espagnol fournira un ou plusieurs certificats attestant que l'inspection
a et6 effectuee et que tous les services, materiaux ou fournitures certifies ont satisfait h toutes
les prescriptions des nomenclatures, dessins, plans et specifications du contrat.
c) Les representants du Gouvernement des ttats-Unis auront le droit de verifier les certificats
et de s'assurer 1) que les ouvrages finis sont conformes aux normes et aux dessins, plans et
specifications, et 2) que la quantite specifiee d'ouvrages finis est livree. Ils notifieront aux representants
qualifies du Gouvernement espagnol la date a laquelle ils comptent proceder a des
inspections et ces inspections seront, dans la mesure du possible, menees rapidement.
d) Au cas ot des fournitures on des lots de fournitures seraient defectueux quant aux mati~res
ou a l'excution, ou ne seraient pas conformes, k tout autre point de vue, aux prescriptions du
present contrat, le Gouvernement des ttats-Unis aura le droit soit de prononcer le rebut (en
No. 3295