Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traitgs 75
CLAUSES TYPES
Contrat No
CONTRAT NEGOCIt EN VUE DE L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES ET DE MAT]RIAUX
EN ESPAGNE
Le present contrat est conclu conformment aux dispositions de l'article 2, c, 1,
de la loi de 1947 concernant les fournitures aux services arm~s, modifi~e (41 U.S. Code
151 et suivants), et aux autres dispositions 14gislatives applicables.
Fonds sur lesquels la d~pense doit 6tre imput~e
Montant du contrat :
Officier ordonnateur :
PAIEMENT L effectuer en dollars des 1 tats-Unis: par
& (lieu du paiement)
A l'ordre de
Le pr6sent contrat est conclu h la date du 19 entre les Rtats-
Unis d'Am~rique (ci-apr~s d6nommds le < Gouvernement des Rtats-Unis *), repr~sent~s
par l'officier contractant signataire du prdsent contrat, et le Gouvernement de l'Espagne
(ci-apr~s d6nomm. le # Gouvernement espagnol )), reprdsent6 par
Le pr~sent contrat est passd sous reserve des arrangements intervenus et aux conditions
stipul6es dans le Mdmorandum d'accord concernant les achats offshore conclu le
30 juillet 1954 entre le Gouvernement des Rtats-Unis et le Gouvernement espagnol.
Les parties an pr~sent contrat sont convenues que le Gouvernement espagnol fournira
et livrera la totalit6 des marchandises et accomplira tous les services 6num~r~s dans
les clauses et conditions particuli~res, aux prix qui y sont indiqu~s.
0
Aril
Article n °
1. Ddfinitions
CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS PARTICULIkRES
Page 1 de pages
Fournitures Quantit4 Unit4 Prix
imp~ts
unitaire, Montant,
imp6ts
on services (nombre d'unit~s) non cmpis n mpis
non compris non compris
MONTANT TOTAL DU CONTRAT, IMP6TS NON COMPRIS:
CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS GfiNtRALES
Aux fins du present contrat, les termes suivants ont le sens indiqu6 ci-apr~s
a) Le terme (( Secr~taire ), d6signe le Secr~taire, le Sous-Secr6taire ou tout Secr~taire adjoint
du D~partement militaire int~ress6 des ttats-Unis, et les termes ,son repr~sentant dfiment
autoris6 ,, d~signent toute personne (autre que l'officier contractant) autoris~e L agir an nom du
Secr~taire.
b) L'expression a officier contractant ) d~signe la personne qui signe le present contrat an
nom du Gouvernement des ttats-Unis, ainsi que tout autre officier ou agent civil dfiment d~sign6
comme officier contractant ; sauf disposition contraire du present contrat, elle vise 6galement
le repr~sentant autoris6 d'un officier contractant, agissant dans les limites de ses pouvoirs.
NO 3295