Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

70 United Nations - Treaty Series 1956
intervenus avec les autres pays qui collaborent h la mise en ceuvre du programme
d'achats offshore.
Je saisis, etc.
Alberto MARTIN ARTAJO
Son Excellence Monsieur James C. Dunn
Ambassadeur des ]tats-Unis d'Am~rique
en Espagne
MI MORANDUM D'ACCORD ENTRE LES RTATS-UNIS ET LE GOUVERNEMENT
DE L'ESPAGNE AU SUJET DES ACHATS OFFSHORE
Le pr6sent Mimorandum 6nonce certains principes et certaines normes que le Gouvernement
espagnol et le Gouvernement des IRtats-Unis sont convenus d'appliquer au
programme d'achats offshore des P-tats-Unis en Espagne.
1. Buts et objet du programme d'achats offshore
Le Gouvernement des ]Ptats-Unis a l'intention de se procurer, dans les pays participant
au Programme de sdcurit6 mutuelle, les mat~riaux, services, fournitures et matdriel,
y compris les navires, v~hicules et a~ronefs, qui peuvent 8tre utilis6s soit pour l'aide
militaire dans l'intdrbt de la sdcurit6 mutuelle, soit directement par les forces armies
des P-tats-Unis. L'ampleur de ce programme en Espagne d6pendra de diverses considerations,
notamment de la possibilit6 que le Gouvernement des I tats-Unis aura de conclure
des contrats t des prix raisonnables et A des conditions de livraison satisfaisantes. Les
achats offshore sont destin6s A contribuer d'une mani~re substantielle la capacit6 de
production defensive combin6e des nations qui se sont jointes aux P-tats-Unis dans la
dfense mutuelle de l'Europe occidentale et, en m~me temps, . permettre d'accroltre
les recettes en dollars de ces pays.
Le Gouvernement des Rtats-Unis administrera le programme d'achats offshore
conform~ment aux lois am6ricaines qui r6gissent les achats militaires et compte tenu
du programme de sdcuritM mutuelle. Dans l'esprit du Gouvernement des Itats-Unis,
la mise en oeuvre du programme d'achats offshore en Espagne doit 6galement servir les
principes 6nonc~s & l'article 516 de la loi de 1951 sur la s6curit6 mutuelle, dans la loi
de 1951 relative au contr6le de l'aide pour la defense mutuelle et & l'article II, 3, de
l'Accord de cooperation 6conomique en date du 28 juin 1948, sous sa forme modifi6e I.
1Rtant donn6 qu'il est entendu que le Gouvernement des P-tats-Unis a l'intention
d'administrer le programme d'achats offshore conform6ment aux dispositions applicables
de la 16gislation am~icaine et pour servir les principes 6nonc6s dans certaines lois des
P-tats-Unis, les parties sont convenues que, pour r~aliser cette intention, l'Ambassade
des I tats-Unis pourra soumettre de temps h autre des listes de soci~t~s ou de particuliers,
qui, h son avis, ont agi contrairement aux intdrbts de la scurit6 mutuelle des deux pays
et qu'aucun contrat ne sera pass6 avec ces soci6t6s ou particuliers; il est 6galement convenu
qu'aucun sous-contrat ne sera pass6 avec lesdits particuliers et soci~t~s sans consultation
pr6alable entre le Gouvernement espagnol et le Gouvernement des ttats-Unis.
1 Rfrence aurait di tre faite h I'article II, 1, e, de l'Accord d'aide dconomique entre l'Es-
pagne et les ]Ptats-Unis d'Amdrique, en date du 26 septembre 1953. Voir p. 84 de ce volume.
No. 3295