Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traitds 69
[TRADUCTION - TRANSLATION]
No 3295. ECHANGE DE NOTES CONSTITUANT UN ACCORD'
ENTRE LES I TATS-UNIS D'AMIRRIQUE ET L'ESPAGNE
RELATIF A UN PROGRAMME D'ACHATS OFFSHORE.
SAINT-SIRBASTIEN, 30 JUILLET 1954
Le Ministre des a//aires dtrang~res d'Espagne & l'Ambassadeur des I8tats-Unis
No 613
Monsieur l'Ambassadeur,
MINISTtRE DES AFFAIRES tTRANGPRES
Saint-S~bastien, le 30 juillet 1954
J'ai l'honneur de me r~f~rer la note verbale du Minist~re des affaires 6trang~res
NO 578, en date du 22 juillet 2, faisant savoir que le Gouvernement espagnol
donnait son agr~ment & la conclusion, sur la base de la note verbale de l'Ambassade
desi tats-Unis NO 496, en date du 10 mai 2 dernier, et de ses deux annexes, d'un
accord avec le Gouvernement des t tats-Unis relatif aux achats of/shore en Espagne.
Ayant ainsi exprim6 une fois de plus le d6sir du Gouvernement espagnol de
continuer L collaborer avec le Gouvernement des Atats-Unis A la mise en ceuvre
du programme dit programme d'achats offshore, dans l'intrft de la s6curit6
mutuelle de la civilisation occidentale, j'ai maintenant l'honneur de faire part AL
Votre Excellence de l'accord du Gouvernement espagnol sur les dispositions du
o(M~morandum d'accord entre le Gouvernement des P-tats-Unis et le Gouvernement
espagnol au sujet des achats o//shore )), joint A. la pr~sente note qui, avec la r~ponse
de Votre Excellence, devront tre consid~r~es comme constituant, entre nos deux
Gouvernements, un accord qui r6gira lesdits achats et qui entrera en vigueur h la
date de ce j our.
Le Gouvernement espagnol prend note du fait que le contrat type 3 joint au
M~morandum susmentionn6 servira de module pour la passation des contrats
entre les deux Gouvernements.
Je prends dgalement note des assurances donn6es par Votre Excellence en ce
sens que lesdits documents correspondent dans leurs grandes lignes aux accords
1 Entr6 en vigueur le 30 juillet 1954 par l'dchange desdites notes.
Non publide par le D~partement d'P-tat des P-tats-Unis d'Am~rique.
* Voir p. 75 de ce volume.