Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traites 33
II
L'Ambassade des IPtats-Unis d'Amdrique au Ministare pakistanais des aflaires
itrang~res et des relations avec le Commonwealth
No 143
Le 16 juin 1948
L'Ambassade des ttats-Unis d'Amdrique prdsente ses compliments au Ministre
des affaires 6trang~res et des relations avec le Commonwealth et a l'honneur
d'accuser r~ception de la note n o 0/804/2/47 du 1er juin 1948 par laquelle, se
rdfrant la lettre de l'Ambassade en date du 16 septembre 1947, le Ministre
confirme que l'Accord de transports adriens conclu et sign6 avant le partage de
l'Inde au nom des P-tats-Unis et de l'ensemble de l'Inde doit 6tre, en vertu de
l'ordonnance de 1947 relative A l'ind~pendance de l'Inde (Accords internationaux),
r~put6 conclu entre le Pakistan et les ttats-Unis.
Le Ministare ayant demand6 une confirmation analogue de la part des ttats-
Unis, 'Ambassade tient h rappeler que, dans sa lettre susmentionn~e du 16 septembre,
elle avait d~clar6 que le Gouvernement des ttats-Unis consid6rait l'Accord
entre le Gouvernement de l'Inde et le Gouvernement des ttats-Unis d'Am6rique
relatif aux services de transports a6riens, sign6 New-Delhi le 14 novembre 1946,
comme 6tant en vigueur entre le Pakistan et les ]Etats-Unis et comme permettant,
par consequent, d'assurer un trafic adrien entre le Pakistan et des points dans l'Inde.
A la suite de la demande formulae par le Gouvernement pakistanais, l'Ambassade
a le plaisir de r~affirmer, au nom de son Gouvernement, que les P-tats-Unis se
consid~rent tenus par les dispositions de l'Accord a~rien susmentionn6, qui lie le
Pakistan en vertu de l'ordonnance de 1947 relative i l'ind~pendance de l'Inde
(Accords internationaux).
Le fait que les ttats-Unis demeurent d~sireux de n~gocier un nouvel accord
a~rien avec le Pakistan ne porte nullement atteinte A la validit6 de l'Accord actuellement
en vigueur entre les deux Gouvernements.
C. W. L.
879.6
Ambassade des ttats-Unis
Karachi
NO 3293