Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traites 31
[TRADUCTION - TRANSLATION]
No 3293. ECHANGE DE NOTES CONSTITUANT UN ACCORD'
ENTRE LES ]TATS-UNIS D'AMtPRIQUE ET LE PAKIS-
TAN CONFIRMANT QUE L'ACCORD DE TRANSPORTS
AERIENS CONCLU LE 14 NOVEMBRE 19462 ENTRE
LES ETATS-UNIS D'AMIRRIQUE ET L'INDE EST RItPUT!R
AVOIR tTt CONCLU ENTRE LES ]tTATS-UNIS D'AMIR-
RIQUE ET LE PAKISTAN. KARACHI, 1er ET 16 JUIN 1948
Le Ministre pakistanais des at/aires dtrang~res et des relations avec le Commonwealth
d l'Ambassade des lftats-Unis d'Amdrique
No 0/804/2/47.
MINISTIkRE DES AFFAIRES tTRANGPtRES ET DES RELATIONS
AVEC LE COMMONWEALTH
KARACHI
Le ler juin 1948
Le Minist~re des affaires dtrang~res et des relations avec le Commonwealth
pr~sente ses compliments a l'Ambassade des ttats-Unis d'Am~rique au Pakistan
et, se r~f~rant h la lettre de l'Ambassade en date du 16 septembre 1947 3, a l'honneur
de confirmer qu'en vertu de l'ordonnance relative h l'ind~pendance de l'Inde
(Accords internationaux), l'Accord de transports a~riens qui a 6t6 conclu et sign6
avant le partage de l'Inde au nom des Rtats-Unis d'Am~rique et de l'ensemble de
l'Inde 2 doit itre r~put6 conclu entre le Pakistan et les ttats-Unis d'Am~rique.
Le Gouvernement du Pakistan se consid~re id par les dispositions dudit Accord
et prie l'Ambassade de bien vouloir lui communiquer, h une date rapproch~e, une
confirmation analogue au nom du Gouvernement des ttats-Unis d'Am~rique.
L'Ambassade des P-tats-Unis d'Am~rique
au Pakistan
Karachi
1 Entr6 en vigueur le 16 juin 1948 par l'dchange desdites notes.
Nations Unies, Recueil des Traitds, vol. 22, p. 55.
3 Non publide par le D~partement d'Etat des Etats-Unis d'Am~rique.
[SCEAU]