Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traites 363
1. Donner la teneur suivante au d6but du premier alin6a du pr6ambule : 4 Consid~rant
que, par la loi no 865 adopt6e par le 80 e Congr~s le lerjuillet 1948, et modifi6e
par la loi no 421 adopt6e par le 83 " t Congr~s le 18juin 1954, le Congr~s des P-tats-
Unis a dcid6... *
2. Remplacer l'alin~a b de l'article premier par le texte suivant : 4 Pendant
une pdriode de dix ans au plus, h partir du let janvier 1950, un montant global maximum
de 3.285.000 dollars par exercice financier pour les exercices ant6rieurs h 1955,
de 3 millions de dollars pour l'exercice 1955, de 2.500.000 dollars pour l'exercice 1956,
de 2 millions de dollars pour l'exercice 1957, de 1.500.000 dollars pour l'exercice
1958 et de 1 million de dollars pour l'exercice 1959 et ce pour rembourser la R6publique
des Philippines des sommes d6pens~es pour hospitaliser lesdits anciens combattants,
soit dans les h6pitaux ainsi construits et install~s, soit dans tous autres
h6pitaux des Philippines, en conformit6 des dispositions de la susdite loi. *
3. Aux articles 3, 12, 13, 15, 21, 22 et 24, apr~s les mots e loi no 865 *, ajouter
chaque fois le mot o sous sa forme modifi~e i.
Mon Gouvernement m'autorise A d6clarer que la pr6sente note et l'accus6 de r6ception
de Votre Excellence assurant que le Gouvernement de Votre Excellence accepte les
propositions ci-dessus seront consid6r6s par mon Gouvernement comme modifiant, conform6ment
auxdites propositions, l'Accord sign6 le 7 juin 1949.
Veuillez agr6er, Monsieur le Secr6taire, les assurances renouvel~es de ma tr~s haute
consideration.
Son Excellence Monsieur Carlos P. Garcia
Secr~taire aux affaires 6trang~res
de la R~publique des Philippines
II
R. A. SPRUANCE
Le Secrytaire aux affaires dtrang~res des Philippines d l'Ambassadeur des A8tats-Unis
Monsieur l'Ambassadeur,
RAPUBLIQUE DES PHILIPPINES
MINISTkRE DES AFFAIRES ATRANGARES
Manille, le 6 octobre 1954
J'ai l'honneur d'accuser reception de votre note en date du 6 octobre 1954 dont la
teneur suit
Voir note I]
Je suis heureux d'informer Votre Excellence que les propositions mentionn~es dans
la note pr~cit6e peuvent tre acceptdes par mon Gouvernement et que ladite note ainsi
325 - 24
No 692