Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

348 United Nations - Treaty Series 1956
[TRADUCTION - TRANSLATION]
No 538. ACCORD 1 ENTRE LES I TATS-UNIS D'AMtERIQUE
ET L'UNION DES R]RPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIR-
TIQUES RELATIF A DES MODIFICATIONS DE FRON-
TItRE ENTRE LA ZONE D'OCCUPATION AMIRRICAINE
ET LA ZONE D'OCCUPATION SOVIIkTIQUE EN ALLE-
MAGNE. SIGNIR A WANFRIED, LE 17 SEPTEMBRE 1945
QUARTIER GIN11RAL DE LA TROISItME DIVISION
DE L'ARMEE DES ]TATS-UNIS
Le 17 septembre 1945
Le g~n~ral de brigade Sexton, commandant la 3 me division d'infanterie,
repr~sentant le Haut Commandement am~ricain, et le g~n~ral de division Askalepov,
commandant la 776me division d'infanterie de la garde, repr~sentant le Haut
Commandement sovi~tique, ayant 6t6 autoris~s par leurs Gouvernements respectifs
h modifier la ligne de demarcation existant entre les arrondissements de WITZEN-
HAUSEN et HEILIGENSTADT et s'6tant r~unis le 17 septembre 1945 en la Ville de
Wanfried (Saxe, Allemagne)), ont sign6 L'accord suivant
ACCORD
1. I1 est mutuellement convenu et stipul6 entre les soussign6s, repr~sentants
autoris6s de leurs Gouvernements respectifs, qu'h dater du 17 septembre 1945, le
trac6 de la fronti~re entre la zone d'occupation am~ricaine et la zone d'occupation
sovi~tique en Allemagne est modifi6 ainsi qu'il est indiqu6 sur la carte jointe en
annexe 2 (annexe n o 1) : Allemagne, 1 : 25.000, feuilles 4625 et 4626.
2. Le retrait des forces arm~es des deux parties sur la nouvelle ligne de d~marcation
sera effectu6 le 19 septembre 1945, h 18 heures, heure am~ricaine.
3. Les habitants des regions vis~es demeureront sur place avec leurs biens,
meubles et immeubles.
SIGNt :
1. Le g~n~ral commandant la 36me division d'infanterie:
Brigadier General W. T. SEXTON
Le g~n~ral commandant la 776me division d'infanterie de la garde:
Hros de 'Union sovi~tique
Major g~n~ral de la garde V. S. ASKALEPOV
1 Entr6 en vigueur le 17 septembre 1945 par signature.
2 Voir hors-texte entre les pages 350 et 351 de ce volume.