Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

336 United Nations - Treaty Series 1956
travaux decidee en application de la pr6sente clause. Le contrat sera modifi6 en consdquence et
le Gouvernement italien percevra le montant convenu.
e) Toute 6valuation des cofits en application du paragraphe c ci-dessus s'effectuera conformdment
l'expose des principes k suivre pour le calcul des cofits, qui fait l'objet de la quatrime
partie de Particle VIII du rglement concernant les fournitures aux services armds, en vigueur
k la date du pr6sent contrat.
f) Pour calculer les sommes dues au Gouvernement italien an titre de la pr6sente clause,
il y aura lieu de deduire 1) tous acomptes dejkL vers6s au Gouvernement italien, 2) toute cr6ance
n6e du prdsent contrat que le Gouvernement des ttats-Unis aurait k l'encontre du Gouvernement
italien, et 3) le prix convenu, on le produit de la vente, de tous mat6riaux, fournitures et autres
biens acquis par le Gouvernement italien, ou vendus conform6ment aux dispositions de la pr6sente
clause et non recouvres d'une autre fagon par le Gouvernement des Rtats-Unis ni credites bk son
compte.
g) En cas de r6siliation partielle, le Gouvernement italien pourra, avant que soit reglee la
partie rdsilide du pr6sent contrat, demander par 6crit l'officier contractant un ajustement 6quitable
du prix on des prix sp6cifies dans le contrat et relatifs aux obligations contractuelles demeurant
en vigueur (c'est-ht-dire k la partie du contrat b laquelle n'aurait pas mis fin l'avis de r6siliation),
et le prix ou les prix seront 6quitablement ajust6s selon ce qui pourra 6tre convenu.
h) Si le Gouvernement italien est empeche, pour des raisons independantes de sa volonte,
d'ex6cuter le contrat conform6ment hL ses clauses et conditions, il en avisera le Gouvernement
des t-tats-Unis. Les deux Gouvernements se consulteront alors en vue de n6gocier un avenant au
pr6sent contrat. Si les deux Gouvernements ne peuvent convenir d'un avenant qui prolonge le
d6lai d'execution ou qui modifie le contrat de telle fagon qu'il devienne ex6cutable par le Gouvernement
italien, le Gouvernement des ttats-Unis pourra r6silier le present contrat en invoquant
le fait que le Gouvernement italien n'est pas en mesure de l'executer. En pareil cas, la resiliation
du contrat se fera sans frais pour le Gouvernement des tRtats-Unis et sans obligation pour ancun
des Gouvernements I l'6gard de l'autre ; il est entendu, toutefois, que les parties contractantes
pourront convenir de transferer au Gouvernement des t-tats-Unis tout ou partie des biens des
categories visees au paragraphe b, 6, ci-dessus, auquel cas le Gouvernement des fttats-Unis
versera an Gouvernement italien i) le prix stipul6 an contrat pour les articles termines conformement
aux exigences contractuelles, et ii) le prix fixe d'un commun accord pour les autres articles.
i) Sauf disposition contraire du present contrat ou de toute loi applicable, le Gouvernement
italien conservera et tiendra h la disposition du Gouvernement des ttats-Unis pour qu'il puisse
N tout moment, dans des limites raisonnables, les consulter sans frais dans ses services, k partir
de la date effective de la r6siliation et pendant une p6riode de cinq ans k compter du reglement
final prdvu par le pr6sent contrat, tous les registres, pi~ces, documents et autres justifications des
frais et des depenses engagees par le Gouvernement italien au titre du pr6sent contrat pour les
travaux auxquels il serait mis fin en vertu de la pr6sente clause, on, pour autant que l'officier
contractant y consentira, des photographies, microphotographies ou autres reproductions authentiques
desdites pieces.
8. Imp6ts
a) Les prix stipules an contrat, y compris les prix sp6cifies dans les sous-contrats, ne comprennent
pas les imp6ts on droits qui, en vertu de laccord intervenu entre le Gouvernement des
t-tats-Unis et le Gouvernement italien, ne sont pas applicables aux depenses faites par les tItats-
Unis en Italie; ils ne comprennent pas non plus les autres imp6ts ou droits qui ne sont pas applicables
au present contrat en vertu de la legislation italienne.
b) Si, apres la date de passation du present contrat, le Gouvernement des ttats-Unis et le
Gouvernement italien conviennent qu'un imp6t ou un droit incorpore aux prix contractuels
n'est pas applicable aux dfpenses faites en Italie par le Gouvernement des ttats-Unis, les prix
contractuels seront reduits en consequence.
9. Passation de sous-contrats
a) Le Gouvernement italien s'engage h employer, pour tout sous-contrat passe dans le cadre
du present contrat, les methodes et procedes d'achat qu'il emploie dans la passation de contrats
pour ses propres besoins.
No. 3311