Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traitds 333
1. Ddfinitions
CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS GtNARALES
Aux fins du pr6sent contrat, les termes suivants ont le sens indiqu6 ci-apr~s
a) Le terme ( Secr6taire n d6signe le Secr6taire, le Sous-Secr6taire ou tout Secr6taire adjoint
du D6partement militaire int6ress6 des ttats-Unis, et les termes a son repr6sentant dilment
autoris6 o d6signent toute personne (autre que l'officier contractant) autoris6e 5 agir au nom du
Secr6taire.
b) L'expression (( officier contractant ) d6signe la personne qui signe le pr6sent contrat au
nom du Gouvernement des 1-tats-Unis, ainsi que tout autre officier ou agent civil dilment d6sign6
comme officier contractant; sauf disposition contraire du present contrat, elle vise 6galement
le repr6sentant autoris6 d'un officier contractant, agissant dans les limites de ses pouvoirs.
c) L'expression a Gouvernement des -tats-Unis ) d6signe les -tats-Unis d'Amdrique.
d) L'expression ( Gouvernement italien B d~signe la R6publique italienne ou tout officier
on fonctionnaire dfilment autoris6 It agir au nom du Gouvernement italien en ce qui concerne le
pr6sent contrat.
e) Sauf disposition contraire du present contrat, le terme (( sous-contrat n s'applique h tous
accords, contrats, sous-contrats ou commandes sign6es par le Gouvernement italien avec tout
contractant en ex6cution de toute partie du pr6sent contrat, ainsi qu' tous accords, contrats,
sous-contrats on commandes en d6coulant.
2. Modifications
L'officier contractant peut h tout moment modifier par ordre de service 6crit, dans le cadre
du pr6sent contrat, une ou plusieurs des clauses concernant :
i) Les dessins, plans et sp6cifications, lorsque les fournitures L livrer doivent 6tre sp6cialement
fabriqu6es pour le Gouvernement des ]ttats-Unis conform6ment auxdits dessins, plans et
sp6cifications;
ii) Les modes d'expddition ou d'emballage;
iii) Le lieu de livraison.
Si une modification de cet ordre entraine une augmentation on une diminution du cofot
total ou du temps que n6cessite l'ex6cution du pr6sent contrat, il sera procdd6 . un ajustement
6quitable du prix stipul6 ou du programme de livraison, ou de l'un et de l'autre, et les modifications
voulues seront apport6es par 6crit an contrat. Toute demande d'ajustement introduite
par le Gouvernement italien an titre de la pr6sente clause devra l'6tre dans un d6lai de soixante
jours h compter de la date k laquelle ce Gouvernement aura requ la notification de modification ;
l'officier contractant pourra, toutefois, s'il d6cide que les circonstances le justifient, admettre
toute demande introduite avant le paiement final effectu6 au titre du pr6sent contrat, et prendre
des mesures en cons6quence. Aucune disposition de la pr6sente clause n'exon~re le Gouvernement
italien de l'obligation de poursuivre l'ex6cution du contrat modifi6.
3. SuppIdments
A moins qu'une clause du pr6sent contrat n'en dispose autrement, aucun paiement ne sera
effectu6 pour des suppl6ments L moins que lesdits suppl6ments, et leur prix, n'aient fait l'objet
d'une autorisation 6crite de l'officier contractant.
4. Variations en quantitd
Aucune variation de la quantit6 d'un article fix6e par le pr6sent contrat ne sera accept6e,
5 moins d' tre due L des conditions de chargement, d'exp6dition on d'emballage ou des tol6rances
dans la fabrication ; encore ne le sera-t-elle que dans la mesure 6ventuellement pr6cis6e
dars d'autres clauses du pr6sent contrat.
5. Inspection
a) Le Gouvernement italien se chargera de l'inspection et des essais appropri6s de toutes
fournitures (terme qui, dans la pr6sente clause, s'applique sans restriction aux mati~res
No 3311