Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection
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332 United Nations - Treaty Series 1956 CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS PARTICULIARES Page 1 de pages Fournitures Quantit6 Prix unitaire, Montant, Article no services (nombre Unite imp6ts imp6ts d'unitds) non compris non compris No. 3311 MONTANT TOTAL DU CONTRAT, IMP6TS NON COMPRIS:

1956 Nations Unies - Recueil des Traitds 333 1. Ddfinitions CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS GtNARALES Aux fins du pr6sent contrat, les termes suivants ont le sens indiqu6 ci-apr~s a) Le terme ( Secr6taire n d6signe le Secr6taire, le Sous-Secr6taire ou tout Secr6taire adjoint du D6partement militaire int6ress6 des ttats-Unis, et les termes a son repr6sentant dilment autoris6 o d6signent toute personne (autre que l'officier contractant) autoris6e 5 agir au nom du Secr6taire. b) L'expression (( officier contractant ) d6signe la personne qui signe le pr6sent contrat au nom du Gouvernement des 1-tats-Unis, ainsi que tout autre officier ou agent civil dilment d6sign6 comme officier contractant; sauf disposition contraire du present contrat, elle vise 6galement le repr6sentant autoris6 d'un officier contractant, agissant dans les limites de ses pouvoirs. c) L'expression a Gouvernement des -tats-Unis ) d6signe les -tats-Unis d'Amdrique. d) L'expression ( Gouvernement italien B d~signe la R6publique italienne ou tout officier on fonctionnaire dfilment autoris6 It agir au nom du Gouvernement italien en ce qui concerne le pr6sent contrat. e) Sauf disposition contraire du present contrat, le terme (( sous-contrat n s'applique h tous accords, contrats, sous-contrats ou commandes sign6es par le Gouvernement italien avec tout contractant en ex6cution de toute partie du pr6sent contrat, ainsi qu' tous accords, contrats, sous-contrats on commandes en d6coulant. 2. Modifications L'officier contractant peut h tout moment modifier par ordre de service 6crit, dans le cadre du pr6sent contrat, une ou plusieurs des clauses concernant : i) Les dessins, plans et sp6cifications, lorsque les fournitures L livrer doivent 6tre sp6cialement fabriqu6es pour le Gouvernement des ]ttats-Unis conform6ment auxdits dessins, plans et sp6cifications; ii) Les modes d'expddition ou d'emballage; iii) Le lieu de livraison. Si une modification de cet ordre entraine une augmentation on une diminution du cofot total ou du temps que n6cessite l'ex6cution du pr6sent contrat, il sera procdd6 . un ajustement 6quitable du prix stipul6 ou du programme de livraison, ou de l'un et de l'autre, et les modifications voulues seront apport6es par 6crit an contrat. Toute demande d'ajustement introduite par le Gouvernement italien an titre de la pr6sente clause devra l'6tre dans un d6lai de soixante jours h compter de la date k laquelle ce Gouvernement aura requ la notification de modification ; l'officier contractant pourra, toutefois, s'il d6cide que les circonstances le justifient, admettre toute demande introduite avant le paiement final effectu6 au titre du pr6sent contrat, et prendre des mesures en cons6quence. Aucune disposition de la pr6sente clause n'exon~re le Gouvernement italien de l'obligation de poursuivre l'ex6cution du contrat modifi6. 3. SuppIdments A moins qu'une clause du pr6sent contrat n'en dispose autrement, aucun paiement ne sera effectu6 pour des suppl6ments L moins que lesdits suppl6ments, et leur prix, n'aient fait l'objet d'une autorisation 6crite de l'officier contractant. 4. Variations en quantitd Aucune variation de la quantit6 d'un article fix6e par le pr6sent contrat ne sera accept6e, 5 moins d' tre due L des conditions de chargement, d'exp6dition on d'emballage ou des tol6rances dans la fabrication ; encore ne le sera-t-elle que dans la mesure 6ventuellement pr6cis6e dars d'autres clauses du pr6sent contrat. 5. Inspection a) Le Gouvernement italien se chargera de l'inspection et des essais appropri6s de toutes fournitures (terme qui, dans la pr6sente clause, s'applique sans restriction aux mati~res No 3311

332 <strong>United</strong> <strong>Nations</strong> - <strong>Treaty</strong> <strong>Series</strong> 1956<br />

CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS PARTICULIARES<br />

Page 1 de pages<br />

Fournitures Quantit6 Prix unitaire, Montant,<br />

Article no services (nombre Unite imp6ts imp6ts<br />

d'unitds) non compris non compris<br />

No. 3311<br />

MONTANT TOTAL DU CONTRAT, IMP6TS NON COMPRIS:

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