Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traites 261
A. L'6tude, la construction et le fonctionnement de piles de recherche et
l'utilisation de ces piles pour des recherches, des applications pratiques et des
essais techniques, ainsi qu'en th~rapeutique.
B. Les problmes d'hygi~ne et de scurit6 lies au fonctionnement et h l'emploi
des piles de recherche.
C. L'utilisation des isotopes radioactifs dans les recherches physiques et
biologiques, en th~rapeutique, dans l'agriculture et dans l'industrie.
Article II
A. La Commission louera au Gouvernement du Royaume de Grace, conformoment
aux clauses et conditions pr~vues dans le prdsent Accord, l'uranium
enrichi en isotope U-235 dont il pourra avoir besoin comme combustible initial
et d'alimentation pour faire fonctionner les piles de recherche que le Gouvernement
du Royaume de Grace, en consultation avec la Commission, ddcidera de construire,
et pour proc~der h des experiences convenues A ce sujet. De plus, la Commission
louera au Gouvernement du Royaume de Grace, conform~ment aux clauses et
conditions pr~vues dans le present Accord, l'uranium enrichi en isotope U-235
dont il aura besoin comme combustible initial et d'alimentation pour faire fonctionner
les piles de recherche que le Gouvernement du Royaume de Grace, en consultation
avec la Commission, pourra autoriser des particuliers ou des organismes
privds relevant de sa juridiction L construire et A faire fonctionner, 6tant entendu
que le Gouvernement du Royaume de Grce gardera toujours, sur les mat~riaux
constitutifs des r~acteurs et sur leur fonctionnement, un droit de regard suffisant
pour lui permettre de se conformer aux dispositions du present Accord et aux
clauses pertinentes du contrat de location.
B. La quantit6 d'uranium enrichi en isotope U-235 qui sera transferee par
la Commission et plac~e sous la garde du Gouvernement du Royaume de Grace
ne contiendra h aucun moment plus de six (6) kilogrammes d'U-235, l'enrichissement
en U-235 ne devant pas exc~der vingt pour cent (20 pour 100) sans compter
les quantit~s suppl~mentaires qui seront n~cessaires, de l'avis de la Commission,
pour permettre d'employer la ou les piles de mani~re efficace et continue pendant
que les cartouches actives remplac~es perdront leur radioactivit6 en Grce ou que
des cartouches actives seront en route, l'intention de la Commission 6tant d'assurer
l'utilisation maximum des six (6) kilogrammes dudit produit.
C. Les cartouches actives contenant de 1'U-235 louses par la Commission,
qui auront besoin d'ftre remplac~es, seront renvoy~es h la Commission et, sauf
convention contraire, la forme et la teneur des cartouches actives irradides ne seront
pas modifi~es apr~s qu'elles auront 6t6 retirees de la pile et avant qu'elles ne soient
livrdes h la Commission.
D. La location, en vertu du present article, d'uranium enrichi en isotope
U-235 se fera aux prix et conditions de transport et de livraison qui seront arr~t~s
d'un commun accord par les Parties et dans les conditions indiqu~es aux articles VI
et VII.
N ° 3307