Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traites 259
[TRADUCTION - TRANSLATION]
No 3307. ACCORD DE COOPIERATION1 ENTRE LE GOUVER-
NEMENT DES iRTATS-UNIS D'AMIRRIQUE ET LE GOU-
VERNEMENT DU ROYAUME DE GRECE CONCERNANT
L'UTILISATION DE L'IRNERGIE ATOMIQUE DANS LE
DOMAINE CIVIL. SIGNR A WASHINGTON, LE 4 AODT
1955
Consid~rant que l'utilisation de 1'6nergie atomique h des fins pacifiques ouvre
des perspectives extr~mement prometteuses h 1'humanit6 tout enti~re ;
Consid~rant que le Gouvernement des ttats-Unis d'Am~rique et le Gouvernement
du Royaume de Grce ddsirent coop~rer en vue de d~velopper l'utilisation
de 1'6nergie atomique il des fins pacifiques ;
Consid~rant que l'6tude et la mise au point de plusieurs types de piles de
recherche (telles qu'elles sont d~finies A l'article X du present Accord) sont fort avanc~es
;
Consid~rant que les piles de recherche permettent de produire les quantit~s
de radio-isotopes n~cessaires pour les recherches, qu'elles rendent des services en
th~rapeutique et pour de nombreux autres travaux de recherche et qu'elles sont
en m~me temps un moyen d'acqu~rir, dans le domaine de la science et de la technologie
nuclkaires, une formation et une experience pr~cieuses qui contribueront
au d~veloppement de l'utilisation de l'6nergie atomique h d'autres fins pacifiques,
et notamment h la production d'6nergie 6lectrique pour les besoins civils ;
Consid~rant que le Gouvernement du Royaume de Grce d~sire entreprendre
un programme de recherches et d'applications en vue d'utiliser l'6nergie atomique
A des fins pacifiques et humanitaires et voudrait obtenir A cette fin l'assistance
du Gouvernement des ttats-Unis d'Am~rique et de l'industrie am~ricaine ;
Consid~rant que le Gouvernement des Rtats-Unis d'Am~rique, repr~sent6 par
la Commission de l'6nergie atomique des ttats-Unis (ci-apr~s d~nomm~e la ( Commission
,)), d~sire aider le Gouvernement du Royaume de Grace h r~aliser un tel
programme ;
Les parties sont convenues de ce qui suit
Article premier
Sous reserve des dispositions restrictives de l'article V, les Parties au present
Accord 6changeront des renseignements sur les points suivants
I Entr6 en vigueur le 4 aofit 1955, conform~ment L 1'article VIII.