Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traitds 249
A. L'6tude, la construction et le fonctionnement de piles de recherche et
l'utilisation de ces piles pour des recherches, des applications pratiques et des
essais techniques, ainsi qu'en th~rapeutique.
B. Les probl~mes d'hygi~ne et de s~curit6 lids au fonctionnement et l'emploi
des piles de recherches.
C. L'utilisation des isotopes radioactifs dans les recherches physiques et
biologiques, en th~rapeutique, dans l'agriculture et dans l'industrie.
Article II
A. La Commission louera au Gouvernement du Royaume de Danemark,
conform~ment aux clauses et conditions pr~vues dans le pr6sent Accord, 'uranium
enrichi en isotope U-235 dont il pourra avoir besoin comme combustible initial
et d'alimentation pour faire fonctionner les piles de recherche que le Gouvernement
du Royaume de Danemark, en consultation avec la Commission, d~cidera
de construire, et pour proc~der des experiences convenues ce sujet. De plus,
la Commission louera au Gouvernement du Royaume de Danemark, conform6ment
aux clauses et conditions pr~vues dans le pr6sent Accord, l'uranium enrichi
en isotope U-235 dont il y aura besoin comme combustible initial et d'alimentation
pour faire fonctionner les piles de recherche que le Gouvernement du Royaume
de Danemark, en consultation avec la Commission, pourra autoriser des particuliers
ou des organismes priv~s relevant de sa juridiction A construire et h faire
fonctionner, dtant entendu que le Gouvernement du Royaume de Danemark
gardera toujours, sur les mat~riaux constitutifs des r~acteurs et sur leur fonctionnement,
un droit de regard suffisant pour lui permettre de se conformer aux dispositions
du present Accord et aux clauses pertinentes du contrat de location.
B. La quantit6 d'uranium enrichi en isotope U-235 qui sera transferee par
la Commission et plac~e sous la garde du Gouvernement du Royaume de Danemark
ne contiendra h aucun moment plus de six (6) kilogrammes d'U-235, l'enrichissement
en U-235 ne devant pas exc~der vingt pour cent (20 pour 100), sans compter
les quantit~s suppl~mentaires qui seront n~cessaires, de l'avis de la Commission,
pour permettre d'employer la ou les piles de mani~re efficace et continue pendant
que les cartouches actives remplac~es perdront leur radioactivit6 au Danemark
ou que des cartouches actives seront en route, l'intention de la Commission 6tant
d'assurer l'utilisation maximum des six (6) kilogrammes dudit produit.
C. Les cartouches actives contenant de 1'U-235 louses par la Commission, qui
auront besoin d'ftre remplac~es, seront renvoy6es h la Commission et, sauf convention
contraire, la forme et la teneur des cartouches actives irradi~es ne seront pas
modifi~es apr~s qu'elles auront W retirees de la pile et avant qu'elles ne soient
livr~es ?i la Commission.
D. La location, en vertu du present article, d'uranium enrichi en isotope
U-235 se fera aux prix et aux conditions de transport et de livraison qui seront
arr~t~s d'un commun accord par les Parties et dans les conditions indiqu~es aux
articles VI et VII.
N- 3306