Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traitds 237
A. L'6tude, la construction et le fonctionnement de piles de recherche et
l'utilisation de ces piles pour des recherches, des applications pratiques et des essais
techniques, ainsi qu'en th~rapeutique.
B. Les probl~mes d'hygi~ne et de sdcurit6 lies au fonctionnement et l'emploi
des piles de recherche.
C. L'utilisation des isotopes radioactifs dans les recherches physiques et biologiques,
en th~rapeutique, dans l'agriculture et dans l'industrie.
Article II
A. La Commission louera au Gouvernement de la R~publique de Colombie,
conform~ment aux clauses et conditions pr6vues dans le present Accord, l'uranium
enrichi en isotope U-235 dont il pourra avoir besoin comme combustible
initial et d'alimentation pour faire fonctionner les piles de recherche que le Gouvernement
de la R~publique de Colombie, en consultation avec la Commission,
d~cidera de construire, et pour proc~der h des experiences convenues X ce sujet.
De plus, la Commission louera au Gouvernement de la R~publique de Colombie,
conform~ment aux clauses et conditions pr~vues dans le present Accord, l'uranium
enrichi en isotope U-235 dont il y aura besoin comme combustible initial et d'alimentation
pour faire fonctionner les piles de recherche que le Gouvernement de
la R~publique de Colombie, en consultation avec la Commission, pourra autoriser
des particuliers ou des organismes priv~s relevant de sa juridiction h construire
et h faire fonctionner, 6tant entendu que le Gouvernement de la R~publique de
Colombie gardera toujours, sur les mat6riaux constitutifs des r6acteurs et sur leur
fonctionnement, un droit de regard suffisant pour lui permettre de se conformer
aux dispositions du present Accord et aux clauses pertinentes du contrat de location.
B. La quantit6 d'uranium enrichi en isotope U-235 qui sera transf6ree par
la Commission et plac~e sous la garde du Gouvernement de la R~publique de
Colombie ne contiendra . aucun moment plus de six (6) kilogrammes d'U-235,
l'enrichissement en U-235 ne devant pas exc~der vingt pour cent (20 pour 100),
sans compter les quantit~s suppl~mentaires qui seront n~cessaires, de l'avis de la
Commission, pour permettre d'employer la ou les piles de mani~re efficace et continue
pendant que les cartouches actives remplacdes perdront leur radioactivit6
en Colombie ou que des cartouches actives seront en route, l'intention de la Commission
6tant d'assurer l'utilisation maximum des six (6) kilogrammes dudit
produit.
C. Les cartouches actives contenant de l'U-235 louses par la Commission,
qui auront besoin d'ftre remplac~es, seront renvoy~es A la Commission et, sauf
convention contraire, la forme et la teneur des cartouches actives irradi6es ne
seront pas modifi~es apr~s qu'elles auront 6t6 retirees de la pile et avant qu'elles
ne soient livr~es h la Commission.
D. La location, en vertu du present article, d'uranium enrichi en isotope
U-235 se fera aux prix et aux conditions de transport et de livraison qui seront
No 3305