Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traitds 231
autres combustibles nucl~aires louds par la Commission. Ces cartouches actives
et ces combustibles nucl~aires seront livr~s A la Commission aux P-tats-Unis, en un
lieu qu'elle d~signera et aux frais du Gouvernement de la R~publique de Chine,
et leur livraison devra s'effectuer dans des conditions propres A assurer une protection
satisfaisante contre les rayonnements pendant le transport.
Article IX
Les Parties esp~rent et comptent que ce premier Accord de coop6ration
permettra d'envisager une cooperation plus large s'6tendant A l'6tude, & la construction
et au fonctionnement de g6n~ratrices nucl~aires. En consequence, les Parties
se concerteront p~riodiquement au sujet de la possibilit6 de conclure un accord de
cooperation suppldmentaire touchant la production d'6nergie 6lectrique d'origine
atomique en Chine.
Article X
Aux fins du present Accord :
A. La ((Commission ) d6signe la Commission de l'6nergie atomique des Iktats-
Unis ou ses reprdsentants dfment autorisds.
B. L'expression ( matdriel et dispositifs ) d~signe tout instrument ou appareil
et comprend les piles de recherche, telles qu'elles sont d6finies dans le present
article, et leurs 6lments constitutifs.
C. L'expression (( pile de recherche ) d6signe une pile con~ue pour produire
des neutrons et d'autres rayonnements pouvant servir A des recherches et A des
applications g~n~rales, A des usages th~rapeutiques ou A la formation dans le
domaine de la science et de la technologie nuclaires. Elle ne comprend pas les
g~n~ratrices nucl~aires, les g~n~ratrices nucl6aires de ddmonstration, ni les piles
con~ues principalement pour la production de produits nucldaires sp~ciaux.
D. Les expressions ( renseignements confidentiels ),, (( armes atomiques ) et
produits nucl~aires sp~ciaux ) sont utilis~es dans le present Accord dans le sens
que leur donne la loi amricaine de 1954 sur l'6nergie atomique.
EN FOI DE QUOI les Parties contractantes ont fait signer le pr6sent Accord en
vertu de pouvoirs dfiment conf~r~s A cet effet.
FAIT A. Washington, en double exemplaire, le 18 juillet 1955.
235- 16
Pour le Gouvernement des Rtats-Unis d'Am~rique:
Walter S. ROBERTSON
Secr~taire d'1Rtat adjoint charg6 des affaires d'Extr.me-Orient
Lewis L. STRAUSS
President de la Commission de l'6nergie atomique des Atats-Unis
Pour le Gouvernement de la R~publique de Chine
V. K. WELLINGTON KOO
Ambassadeur de Chine
NO 3304