Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traites 225
A. L'6tude, la construction et le fonctionnement de piles de recherche et
l'utilisation de ces piles pour des recherches, des applications pratiques et des essais
techniques, ainsi qu'en th~rapeutique.
B. Les probl~mes d'hygi~ne et de s~curit6 ids au fonctionnement et a l'emploi
des piles de recherche.
C. L'utilisation des isotopes radioactifs dans les recherches physiques et
biologiques, en th~rapeutique, dans l'agriculture et dans l'industrie.
Article II
A. La Commission louera au Gouvernement de la R~publique de Chine,
conform~ment aux clauses et conditions pr~vues dans le present Accord, l'uranium
enrichi en isotope U-235 dont il pourra avoir besoin comme combustible initial
et d'alimentation pour faire fonctionner les piles de recherche que le Gouvernement
de la R~publique de Chine, en consultation avec la Commission, d~cidera de construire,
et pour proc~der a des exp6riences convenues h ce sujet. De plus, la Commission
louera au Gouvernement de la R~publique de Chine, conform~ment aux
clauses et conditions pr~vues dans le present Accord, l'uranium enrichi en isotope
U-235 dont il y aura besoin comme combustible initial et d'alimentation pour faire
fonctionner les piles de recherche que le Gouvernement de la R~publique de Chine,
en consultation avec la Commission, pourra autoriser des particuliers ou des organismes
priv~s, relevant de sa juridiction, a construire et a faire fonctionner, tant
entendu que le Gouvernement de la R~publique de Chine gardera toujours, sur les
mat~riaux constitutifs des r~acteurs et sur leur fonctionnement, un droit de regard
suffisant pour lui permettre de se conformer aux dispositions du present Accord
et aux clauses pertinentes du contrat de location.
B. La quantit6 d'uranium enrichi en isotope U-235 qui sera transferee par la
Commission et plac~e sous la garde du Gouvernement de la R~publique de Chine
ne contiendra A aucun moment plus de six (6) kilogrammes d'U-235, l'enrichissement
en U-235 ne devant pas exc~der vingt pour cent (20 pour 100), sans compter
les quantitds suppl~mentaires qui seront n~cessaires, de l'avis de la Commission,
pour permettre d'employer la ou les piles de mani~re efficace et continue pendant
que les cartouches actives remplac~es perdront leur radioactivit6 en Chine ou que
des cartouches actives seront en route, l'intention de la Commission 6tant d'assurer
l'utilisation maximum des six (6) kilogrammes dudit produit.
C. Les cartouches actives contenant de I'U-235 lou6es par la Commission,
qui auront besoin d'6tre remplac~es, seront renvoy~es a la Commission et, sauf
convention contraire, la forme et la teneur des cartouches actives irradi~es ne seront
pas modifides apr~s qu'eles auront W retirees de la pile et avant qu'elles ne soient
livr~es a la Commission.
D. La location, en vertu du present article, d'uranium enrichi en isotope
U-235 se fera aux prix et aux conditions de transport et de livraison qui seront
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