Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traitds 219
et ces combustibles nucl~aires seront livr~s A la Commission aux ]tats-Unis, en
un lieu qu'elle d~signera et aux frais du Gouvernement de la R6publique du Chili,
et leur livraison devra s'effectuer dans des conditions propres A assurer une protection
satisfaisante contre les rayonnements pendant le transport.
Article IX
Les Parties esp~rent et comptent que ce premier Accord de cooperation permettra
d'envisager une cooperation plus large s'6tendant A l'6tude, la construction
et au fonctionnement de g~n~ratrices nucldaires. En consequence, les Parties
se concerteront p~riodiquement au sujet de la possibilit6 de conclure un accord de
cooperation suppl~mentaire touchant la production d'6nergie 6lectrique d'origine
atomique au Chili.
Article X
Aux fins du present Accord :
A. La (( Commission ,, d~signe la Commission de l'6nergie atomique des ttats-
Unis ou ses repr~sentants dciment autoris~s.
B. L'expression (, materiel et dispositifs ), ddsigne tout instrument ou appareil
et comprend les piles de recherche, telles qu'elles sont d~finies dans le present
article, et leurs 6l6ments constitutifs.
C. L'expression (( pile de recherche ,) d~signe une pile conque pour produire
des neutrons et d'autres rayonnements pouvant servir A des recherches et 6 des
applications gdn~rales, .1 des usages thdrapeutiques ou A la formation dans le
domaine de la science et de la technologie nucl~aires. Elle ne comprend pas les
g6n~ratrices nucl~aires, les g~n~ratrices nucl~aires de demonstration, ni les piles
con~ues principalement pour la production de produits nucldaires sp~ciaux.
D. Les expressions (( renseignements confidentiels ,), ( armes atomiques ) et
produits nuclaires sp~ciaux ,, sont utilisdes dans le sens que leur donne la loi
am6ricaine de 1954 sur l'6nergie atomique.
EN FOI DE QUOI les Parties contractantes ont fait signer le prdsent Accord en
vertu de pouvoirs dfiment conf~r~s h cet effet.
FAIT h Washington, en double exemplaire, le 8 aofit 1955.
Pour le Gouvernement des ]Rtats-Unis d'Am~rique:
Henry F. HOLLAND
Secr~taire d'tat adjoint charg6 des affaires interam~ricaines
John VON NEUMANN
President par interim de la Commission de l'6nergie atomique des ttats-Unis
Pour le Gouvernement de la R~publique du Chili:
Horacio SUAREZ
Charg6 d'affaires
No 3303