Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traitds 211
[TRADUCTION - TRANSLATION]
No 3303. ACCORD DE COOPtRATION1 ENTRE LE GOU-
VERNEMENT DES t1TATS-UNIS D'AMItRIQUE ET LE
GOUVERNEMENT DE LA RP-PUBLIQUE DU CHILI CON-
CERNANT L'UTILISATION DE L'ItNERGIE ATOMIQUE
DANS LE DOMAINE CIVIL. SIGNt A WASHINGTON,
LE 8 AO!GT 1955
Consid~rant que l'utilisation de l'6nergie atomique h des fins pacifiques ouvre
des perspectives extr~mement prometteuses h l'humanit6 tout entire ;
Consid~rant que le Gouvernement des Ittats-Unis d'Am~rique et le Gouvernement
de la R~publique du Chili d~sirent coop~rer en vue de d~velopper l'utilisation
de l'6nergie atomique A des fins pacifiques ;
Consid~rant que l'6tude et la mise au point de plusieurs types de piles de
recherche (telles qu'elles sont d~finies h l'article X du present Accord) sont fort
avanc~es ;
Considrant que les piles de recherche permettent de produire les quantit~s
de radio-isotopes n~cessaires pour les recherches, qu'elles rendent des services en
th~rapeutique et pour de nombreux autres travaux de recherche et qu'elles sont en
m~me temps un moyen d'acqu~rir, dans le domaine de la science et de la technologie
nucl~aires, une formation et une experience pr~cieuses qui contribueront au daveloppement
de l'utilisation de l'6nergie atomique h d'autres fins pacifiques, et
notamment la production d'6nergie 6lectrique pour les besoins civils ;
Consid~rant que le Gouvernement de la R~publique du Chili dsire entreprendre
un programme de recherches et d'applications en vue d'utiliser l'6nergie
atomique h des fins pacifiques et humanitaires et voudrait obtenir cette fin
l'assistance du Gouvernement des ttats-Unis d'Am~rique et de l'industrie am6ricaine
;
Considrant que le Gouvernement des P-tats-Unis d'Am~rique, repr~sent6 par
la Commission de l'6nergie atomique des ]tats-Unis (ci-apr~s ddnomm~e la ((Commission
)), desire aider le Gouvernement de la Rdpublique du Chili h r~aliser un
tel programme ;
Les Parties sont convenues de ce qui suit
Article premier
Sous reserve des dispositions restrictives de l'article V, les Parties au present
Accord 6changeront des renseignements sur les points suivants :
1 Entr6 en vigueur le 8 aoilt 1955, conformAment k 'article VIII.