Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traitds 205
2. Les renseignements atomiques fournis par l'un ou l'autre Gouvernement en
vertu du present accord devront 8tre utilis6s par l'autre Gouvernement exclusivement
aux fins de '6laboration et de l'ex~cution de plans de d~fense servant les
intrfts mutuels des deux pays.
Article II
1. Tous les renseignements atomiques communiques au Gouvernement du
Canada par les P-tats-Unis en vertu du present accord seront transmis en conformit6
des dispositions de la Loi amdricaine de 1954 sur l'6nergie atomique et
de toute autre loi ult~rieure pertinente des ktats-Unis. Tous les renseignements
atomiques communiques au Gouvernement des fltats-Unis par le Gouvernement
du Canada en vertu du present accord seront transmis en conformit6 de la Loi
sur le contr6le de l'nergie atomique et du R~glement du Canada r~gissant l'6nergi3
atomique, ou de toute loi ou r~glement, ult~rieurs et pertinents, du Canada.
2. Sous le r~gime du present accord il ne s'effectuera, du Gouvernement des
ttats-Unis au Gouvernement du' Canada, aucune cession d'armes atomiques ou
de materiel nucl~aire special, au sens oil ils sont d~finis aux articles 11 (d) et 11 (t)
de la Loi am~ricaine de 1954 sur l'6nergie atomique.
A ricle III
1. Les renseignements atomiques communiqu6s en vertu du present accord
devront faire l'objet de .l'enti~re protection exig6e par la s6curit6 aux termes d'arrangements
pertinents de s~curit6, arrangements conclus entre le Canada et les
P-tats-Unis, et des lois et r~glements pertinents des deux pays. L'un ou 'autre
pays ne devra maintenir, en aucun cas, aux fins de la sauvegarde des renseignements
atomiques, des normes de sdcurit6 inf~rieures 5. celles qui seront stipules
aux arrangements pertinents de s6curit6 en vigueur ;k la date oil le present accord
deviendra ex~cutoire.
2. Les renseignements du domaine atomique 6chang~s en vertu du present
accord seront communiques par les voies utilisdes actuellement, ou dont on aura
convenu par apr~s pour l'dchange, entre les deux Gouvernements, de renseignements
classifids sur la d~fense.
3. Les renseignements atomiques re~us en vertu du present accord ne devront
6tre transmis par le Gouvernement qui les recevra A aucune personne non autoris~e,
ni antrement que selon les dispositions de l'article V du present accord,
hors de la comptence dudit Gouvernement. Chaque Gouvernement peut stipuler
le niveau auquel toute cat~gorie de renseignements fournis 5 l'autre Gouvernement
en vertu du present accord peut ftre divulgu6, et specifier les categories de personnes
qui pourront avoir acc~s auxdits renseignements, et imposer quant . la diffusion
desdits renseignements toutes autres restrictions jug~es n~cessaires.
N- 3302