Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traitgs 189
Le Gouvernement du Canada, ou son agent qualifi6, accordera h la Commission
la premiere offre h l'6gard de toute mati~re nuclaire sp~ciale que le Gouvernement
d~sirerait transf~rer en dehors du Canada dans les cas oii cette mati6re nucl~aire
sp~ciale aura dt6 produite par l'irradiation d'6lments combustibles enrichis
d'U-235 achet6 . la Commission aux termes du pr6sent Accord.
En outre, toute mati~re nucl~aire sp~ciale transfer6e aux Rtats-Unis par
tnergie atomique du Canada, limit~e, pourra 6tre retransf~r~e au Canada aux conditions
qui seront convenues.
B. La Commission continuera de s'en tenir h l'accord actuel avec Rnergie
atomique du Canada, limit6e, soci6t6 appartenant int~gralement au Gouvernement
du Canada, en ce qui concerne la vente d'uranium de composition isotopique
normale destin6 aux r~acteurs NRX et NRU.
La Commission vendra aussi h Rnergie atomique du Canada, limit~e, les quantit~s
d'uranium de composition isotopique normale, et dans la mesure oil il sera
pratique de le faire sous cette forme, qui pourront tre n~cessaires pour le programme
de production d'6nergie au Canada au moyen de r6acteurs, et selon les
conditions qui pourront tre convenues, sous r~serve de la disponibilit6 des quantit6s
requises ainsi que des besoins du programme des Rtats-Unis.
C. La Commission continuera de s'en tenir i l'accord actuel avec 1Rnergie
atomique du Canada, limit~e, socit appartenant int6gralement au Gouvernement
du Canada, en ce qui concerne la vente d'eau lourde destin~e aux r6acteurs NRX
et NRU. La Commission vendra aussi h ]Rnergie atomique du Canada, limit~e,
aux conditions qui pourront 6tre convenues, les quantit~s d'eau lourde qui pourront
^tre n~cessaires pour le programme de production d'6nergie au Canada au moyen
de r~acteurs, sous r~serve de la disponibilit6 des quantit~s requises ainsi que des
besoins du programme des Rtats-Unis.
D. II est entendu et convenu que le contrat existant entre la Commission et
Rnergie atomique du Canada, limit~e, en ce qui concerne la vente de plutonium,
avec tout ce qui y a 6t6 ajout6, restera pleinement en vigueur et continuera de
porter ses effets.
E. La collaboration entre les deux pays dans le domaine des mati~res premi~res
a eu pour r~sultat le d6veloppement d'une importante production d'uranium
au Canada, laquelle a W mise h la disposition des Rtats-Unis en vertu
d'accords et de contrats qui sont actuellement en vigueur. Ces accords et contrats
resteront pleinement en vigueur et continueront de porter leurs effets, sauf dans la
mesure oil ils pourront ftre modifids ou revises d'un commun accord.
F. Au besoin et selon qu'il sera convenu de part et d'autre en ce qui concerne
les sujets devant donner lieu 5 des 6changes de renseignements aux termes de Farticle
II, et aux conditions 6nonc~es dans ledit article, il pourra 6tre conclu l'occasion
des accords particuliers entre les parties en vue de la location, de la vente
ou de l'achat de quantit~s d'autres matires exc~dant celles requises pour les
recherches, aux conditions qui pourront 8tre convenues de part et d'autre, sous
r~serve des dispositions de 1'article VII.
NO 3301