Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traitds 185
F. Instruments, appareils et dispositils
Mise au point, conception, fabrication et utilisation d'dquipement et de dispositifs
dont l'emploi comporte un rapport avec les categories de renseignements
qu'il est convenu d'6changer aux termes du present article, sous rdserve des dispositions
du paragraphe A.
Article III
MATItRES ET INSTALLATIONS DESTINtES AUX RECHERCHES
A. Matires destinies aux recherches
Les mati~res comportant un rapport avec les catdgories de renseignements
qu'il est convenu d'6changer aux termes de l'article II et sous rdserve des restrictions
6nonc~es A cet article, y compris les minerais, les substances nucl6aires sp&
ciales, les sous-produits, d'autres radio-isotopes et les isotopes stables, seront
6changds pour fins de recherches en quantitds et selon les termes et conditions qui
pourront ftre convenus, sans prejudice des dispositions de l'article VII, lorsqu'il
sera impossible d'obtenir ces matdriaux dans le commerce. Ces mati~res ne servant
pas aux recherches pourront 6tre fournies par lune des parties au pr6sent Accord
l 'autre partie conformdment aux dispositions de l'article VI.
B. Installations de recherches
Conformdment aux termes et conditions ainsi qu'aux limites qui pourront
ftre convenus, des installations pour les recherches sp~cialisdes et 1'essai des r6acteurs
seront mutuellement mises h la disposition des parties dans les limites de
l'espace, des facilitds et du personnel disponibles, avec r'entente que la Commission
ne pourra permettre au personnel canadien l'acc~s aux installations qui, de ravis
de celle-ci, rev~tent avant tout une importance militaire.
Article IV
TRANSFERT D'OUTILLAGE ET DE DISPOSITIFS
En ce qui concerne les catdgories de renseignements qu'il est convenu d'6changer
aux termes de l'article II, et sous reserve des conditions 6noncdes h cet
article, il pourra 6tre transfdr6 de l'outillage et des dispositifs d'une partie 5 lautre
dans les limites et selon les termes et conditions qui pourront 6tre convenus, sans
prdjudice des dispositions de larticle VII. I1 est reconnu que ces transferts seront
assujdtis aux restrictions d6coulant des pdnuries de stocks ou de toute autre circonstance.
Article V
AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MATItRES ET AU MATtRIEL, Y COMPRIS
L'OUTILLAGE ET LES DISPOSITIFS, ET AUX SERVICES
I1 est envisag6 que, selon les dispositions du prdsent article, les particuliers
et les organismes privds des ttats-Unis comme du Canada pourront traiter directe-
No 3301