Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traitds 183
radio-isotopes, et isotopes stables, et leur comportement dans diverses conditions,
sous rdserve des dispositions du paragraphe A.
2) Technologie de la production et de l'utilisation, depuis l'exp~rimentation
en laboratoire et la th~orie de la production jusqu'aux operations dans les usines
pilotes (A l'exclusion de la conception et de l'exploitation des usines pilotes et des
grandes usines, sauf entente), de tous les 6lments, compos~s, alliages, m~langes,
substances nucl~aires spdciales, sous-produits, autres radio-isotopes, et isotopes
stables, soumis aux restrictions des paragraphes B, E et F du present article,
sous r~serve des dispositions du paragraphe A et des sous-alin~as a), b), c) et d)
du prdsent alinda.
a) La Commission ne communiquera pas de renseignements faisant l'objet
d'une diffusion restreinte et concernant la conception, la construction et l'exploitation
des usines de production oii l'isotope U-235 sera s~par6 des autres isotopes
d'uranium. Toutefois elle fournira au Gouvernement du Canada de l'uranium
enrichi d'isotope U-235 conform~ment aux dispositions du paragraphe A de l'article
III et celles de l'article VI.
b) La Commission ne communiquera pas de renseignements faisant l'objet
d'une diffusion restreinte et portant sur la conception, la construction et l'exploitation
d'usines de production oii le deuterium sera s~par6 de l'autre isotope de l'hydrog~ne,
jusqu'au moment oii le Gouvernement du Canada d6cidera que la construction
de telles usines est n~cessaire. Toutefois elle fournira au Gouvernement
du Canada de l'eau lourde conform~ment aux dispositions du paragraphe A de
l'article III et h celles de l'article VI.
c) I1 ne sera pas chang6 de renseignements faisant l'objet d'une diffusion
restreinte et relatifs . la conception, k la construction et l'exploitation d'usines
de production oii s'effectuera la s~paration des isotopes de tout autre 6lment,
sous r~serve de toute entente contraire.
d) I1 ne sera pas 6chang6 de renseignements faisant l'objet d'une diffusion
restreinte et concernant les principes de base, les techniques, la conception, la
construction et l'exploitation d'installations, autres que les r6acteurs, capables de
produire des quantit~s importantes d'isotopes au moyen de reactions nuclkaires,
sous reserve de toute entente contraire.
E. Santd et sicuriti
Tout le domaine de la sant6 et de la sdcurit6 se rattachant au present article.
En outre les probl~mes de sant6 et de s~curit6 touchant l'individu et son milieu
"ainsi que la population civile dans son ensemble et d~coulant des explosions nucl~aires
(A. l'exclusion de renseignements sur les essais, pouvant permettre de d~terminer
le rendement d'une arme ou d'un dispositif nuclkaire quelconque et A l'exclusion
de tout renseignement relatif la conception ou A la fabrication de
toute arme ou de tout dispositif nucl~aire), sous r~serve des dispositions du
paragraphe A.
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No 3301