Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traitds 181
2) Actuellement la mise au point de r~acteurs submersibles, navires ou
a~ronefs et de certains rdacteurs de moindre dimension tend surtout vers leur
utilisation militaire. I1 est donc convenu que les parties au prdsent Accord ne se
communiqueront pas, en vertu du present Accord, de renseignements faisant
l'objet d'une diffusion restreinte et concernant surtout lesdits r~acteurs, jusqu'A
ce que ces genres de r~acteurs justifient une application civile et que l'6change de
renseignements sur ces genres de r~acteurs fasse l'objet d'un accord entre les deux
parties. II ne sera pas 6chang6 en vertu du present Accord de renseignements
faisant l'objet d'une diffusion restreinte et concernant l'adaptation de tels r~acteurs
des utilisations militaires. De mme, les parties an present Accord n'6changeront
pas, en vertu dudit Accord, de renseignements faisant l'objet d'une diffusion
restreinte et ayant trait principalement un type quelconque de r6acteur futur
dont la mise au point viserait au premier chef une utilisation militaire, jusqu', ce
que ces types de rdacteurs justifient une application civile et que l'6change de renseignements
sur ces types de r~acteurs fasse l'objet d'un accord entre les deux parties
; les renseignements faisant l'objet d'une diffusion restreinte et ayant trait .
l'adaptation de ces types de r~acteurs h l'utilisation militaire ne seront pas 6chang~s
en vertu du present Accord. Pourront tre 6changds, toutefois, les renseignements
relatifs aux centrales 6lectriques nuclkaires militaires, dans l'int~rft de 1'effort
commun de defense du Canada et des Rtats-Unis vers l'tablissement d'un rdseau
radar de guet avanc6.
3) I1 est convenu que ni l'une ni l'autre des parties au prdsent Accord n'6changera
de renseignements faisant l'objet d'une diffusion restreinte et ayant trait h
un r~acteur particulier servant A la production, I ]a gn6ration exp~rimentale
d'6nergie, A la ddmonstration et la g~n~ration d'6nergie, A moins qu'un r~acteur
de ce genre ne soit alors ddja exploit6 par l'autre partie ou que l'autre partie en
envisage s~rieusement la construction afin de l'utiliser comme source d'6nergie
ou en tant qu'6tape intermddiaire d'un programme de production d'6nergie. I1 y
aura cependant, quant 5. la conception et aux particularitds des divers types de
r~acteurs, 6change des renseignements de caract~re g~n~ral n~cessaires h 1'6valuation
et A la comparaison de leurs possibilit6s d'utilisation dans le cadre d'un
programme de production d'6nergie.
C. Minerais
Gdologie, techniques d'exploration, chimie et technologie de l'extraction de
1'uranium et du thorium L partir des minerais et des concentr~s, chimie, technologie
de la production, et techniques de purification et de fabrication des compos~s
et des m~taux d'uranium et de thorium, y compris la conception, la construction et
1'exploitation des usines, sous reserve des dispositions du paragraphe A.
D. Matigres
1) Propri~t~s physiques, chimiques et nucldaires de tous les 6llments, compos6s,
alliages, m6langes, substances nucl~aires sp~ciales, sous-produits, autres
NO 3301