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Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

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1956 <strong>Nations</strong> Unies - <strong>Recueil</strong> <strong>des</strong> Traitds 177<br />

[TRADUCTION - TRANSLATION 2]<br />

No 3301. ACCORD 2 DE COOPItRATION ENTRE LE GOUVER-<br />

NEMENT DES ItTATS-UNIS D'AM]tRIQUE ET LE GOU-<br />

VERNEMENT DU CANADA CONCERNANT LES EM-<br />

PLOIS CIVILS DE L'ItNERGIE ATOMIQUE. SIGN3 A<br />

WASHINGTON, LE 15 JUIN 1955<br />

Le Gouvernement du Canada, par l'interm~diaire <strong>des</strong> soci~t~s qui lui appartiennent<br />

intdgralement, l'Eldorado Mining and Refining Limited et la socit<br />

knergie atomique du Canada, limitde, et le Gouvernement <strong>des</strong> ]-tats-Unis d'Am6rique,<br />

reprdsent6 par la Commission de l'6nergie atomique <strong>des</strong> P-tats-Unis (ciapr~s<br />

appel~e la (( Commission s), poursuivent depuis quelques ann<strong>des</strong> l'exdcution<br />

de programmes de d6veloppement de l'6nergie atomique h l'int~rieur de leurs<br />

pays respectifs et, depuis la mise en marche de ces programmes, coop~rent 6troitement<br />

dans certaines spheres. Le principal objectif du programme du Canada, en<br />

mati~re d'6nergie atomique, est l'utilisation civile de l'6nergie atomique, notamment<br />

en tant que source d'6nergie 6lectrique. L'objectif du programme <strong>des</strong> P-tats-<br />

Unis est double : 10 utilisation de '6nergie atomique A <strong>des</strong> fins pacifiques ; 20 utilisation<br />

de l'6nergie atomique h <strong>des</strong> fins de d~fense. I1 existe entre le Canada et les<br />

1 tats-Unis une tradition de cooperation sans precedent. Bas~e sur <strong>des</strong> int~r~ts<br />

nationaux analogues, cette cooperation a cr66 <strong>des</strong> relations industrielles et 6conomiques<br />

particuli~res. C'est pourquoi la cadence avec laquelle les deux pays s'acheminent<br />

vers tous les avantages de l'utilisation de l'6nergie atomique & <strong>des</strong> fins<br />

pacifiques sera acc~l~r~e par un accord compatible avec une coopration qui existe<br />

d6jb en d'autres sph~res. En consequence, le Gouvernement du Canada et le<br />

Gouvernement <strong>des</strong> ttats-Unis d'Am~rique, parties au prdsent Accord, conviennent<br />

conform~ment aux pr~sentes dispositions de s'aider l'un l'autre A atteindre les<br />

objectifs de leurs programmes respectifs visant l'6nergie atomique dans le cadre<br />

<strong>des</strong> programmes en cours ou envisages et, dans la mesure oii le permettront les lois<br />

pertinentes de leurs gouvernements respectifs, les mati~res, le materiel et le personnel<br />

disponibles. Actuellement, en ce qui concerne les mati~res, le materiel et<br />

le personnel, il faut accorder la priorit6 aux besoins de la d6fense et il en sera de<br />

mme aussi loin qu'on puisse pr~voir ; cependant les occasions d'appliquer l'6nergie<br />

atomique 2 <strong>des</strong> fins pacifiques vont se multipliant. I1 est express~ment convenu<br />

que la conception, la fabrication et l'emploi <strong>des</strong> engins atomiques ainsi que la fa~on<br />

d'en disposer ne sont pas visas par le present Accord.<br />

1 Traduction du Gouvernement canadien.<br />

2 Translation by the Government of Canada.<br />

I Conform~ment h l'article premier, l'Accord est entr6 en vigueur le 21 juillet 1955, date k<br />

laquelle le Gouvernement canadien a requ du Gouvernement <strong>des</strong> ] tats-Unis d'Am~rique notification<br />

de l'expiration de la p~riode de trente jours exig~e par la loi <strong>des</strong> Itats-Unis de 1954 sur l'6nergie<br />

atomique.

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