Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

174 United Nations - Treaty Series 1956
et leur livraison devra s'effectuer dans des conditions propres assurer une protection
satisfaisante contre les rayonnements pendant le transport.
Article IX
Les Parties esprent et comptent que ce premier Accord de coopdration
permettra d'envisager une cooperation plus large s'6tendant h l'6tude, h la construction
et au fonctionnement de gdndratrices nuclkaires. En cons6quence, les Parties
se concerteront p~riodiquement au sujet de la possibilit6 de conclure un accord de
cooperation suppl~mentaire touchant la production d'6nergie 6lectrique d'origine
atomique an Br6sil.
Aux fins du pr6sent Accord :
Article X
A. La ( Commission ) d~signe la Commission de I'6nergie atomique des ttats-
Unis ou ses repr~sentants dIment autoris~s.
B. L'expression ( matdriel et dispositifs D d~signe tout instrument ou appareil
et comprend les piles de recherche, telles qu'elles sont d~finies dans le prdsent
article, et leurs 6lments constitutifs.
C. L'expression (( pile de recherche ) d~signe une pile con~ue pour produire
des neutrons et d'autres rayonnements pouvant servir h des recherches et h des
applications g~n~rales, A des usages thdrapeutiques ou A la formation dans le
domaine de la science et de la technologie nuclkaires. Elle ne comprend pas les
g~n~ratrices nuclkaires, les g~n6ratrices nucldaires de d~monstration, ni les piles
congues principalement pour la production de produits nucldaires sp6ciaux.
D. Les expressions (( renseignements confidentiels , armes atomiques
et (( produits nucl6aires spdciaux ), sont utilis~es dans le sens que leur donne la loi
am~ricaine de 1954 sur l'6nergie atomique.
EN FOI DE QuoI les Parties contractantes ont fait signer le present Accord en
vertu de pouvoirs dfiment confdr~s cet effet.
FAIT h Rio-de-Janeiro, en double exemplaire, le 3 aoit 1955.
No. 3300
Pour le Gouvernement des ttats-Unis d'Am~rique
James Clement DUNN
Ambassadeur des Rtats-Unis
Alfonso TAMMARO
Repr~sentant de la Commission de l'6nergie atomique des ttats-Unis
Pour le Gouvernement des Ptats-Unis du Br~sil:
Raul FERNANDES
Ministre des affaires 6trang~res