Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traites 173
des piles, y compris le materiel et les dispositifs, achet6s aux ttats-Unis d'Am~rique
en vertu du prdsent Accord par le Gouvernement des ttats-Unis du Br~sil ou par
des personnes autoris~es relevant de sa juridiction, serviront uniquement k l'tude,
la construction et au fonctionnement des piles de recherche que le Gouvernement
des P-tats-Unis du Br~sil d~cidera de construire et de faire fonctionner et aux
recherches connexes, A moins que les Parties n'en conviennent autrement.
C. Pour les piles de recherche construites en application du present Accord,
le Gouvernement des ttats-Unis du Brdsil s'engage k noter r~guli~rement les
valeurs de puissance de fonctionnement et les taux de consommation des combustibles
nucl~aires et A presenter des rapports annuels h la Commission h leur sujet.
Si la Commission le demande, le Gouvernement des P-tats-Unis du Br~sil permettra
h des repr~sentants de la Commission de se rendre compte par eux-m~mes p~riodiquement
de l'6tat et de l'emploi des mat~riaux louds et d'observer la marche
du r~acteur dans lequel ces mat~riaux sont utilis~s.
Article VII
GARANTIES EXIG9ES PAR LA LOI AMERICAINE DE 1954 SUR L'PNERGIE ATOMIQUE
Le Gouvernement des P-tats-Unis du Br~sil garantit :
A. Qu'il prendra et appliquera les mesures de protection pr~vues 5. l'article VI.
B. Que les mat~riaux, y compris le materiel et les dispositifs, transforms en
vertu du present Accord du Gouvernement des ttats-Unis du Br6sil et aux personnes
autoris~es relevant de sa juridiction, par location, vente ou autrement, ne
seront pas utilis~s pour la fabrication d'armes atomiques ni dans des recherches
ou des applications concernant les armes atomiques ni h aucune autre fin militaire,
et que ces mat~riaux, y compris le materiel et les dispositifs, ne seront pas
transforms A des personnes non autoris~es par le Gouvernement des P-tats-Unis
du Br~sil ou ne relevant pas de sa juridiction, moins que la Commission n'accepte
qu'ils soient transforms A une autre nation, auquel cas ils le seront uniquement
si, de l'avis de la Commission, ce transfert s'inscrit dans le cadre d'un accord de
cooperation entre les ttats-Unis d'Am~rique et l'autre nation.
Article VIII
Le present Accord entrera en vigueur le 3 aofit 1955 et demeurera applicable
jusqu'au 2 aofit 1960 inclusivement ; il pourra ktre renouvel6 d'un commun accord.
A l'expiration du present Accord ou de la p6riode de prolongation, Je Gouvernement
des ttats-Unis du Br~sil livrera aux ttats-Unis d'Am~rique toutes les
cartouches actives contenant des combustibles nucl6aires lou6s par la Commission
et tous autres combustibles nucl~aires lou6s par la Commission. Ces cartouches
actives et ces combustibles nucl~aires seront livr~s h la Commission aux P-tats-Unis,
en un lieu qu'elle dsignera et aux frais du Gouvernement des ttats-Unis du Br~sil,
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