Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

172 United Nations - Treaty Series 1956
Article III
Dans la limite des approvisionnements disponibles et sous r~serve des dispositions
dont les Parties conviendront d'un commun accord, la Commission
vendra ou louera par les moyens qu'elle jugera appropri6s, au Gouvernement des
ttats-Unis du Br~sil ou aux personnes autoris~es relevant de sa juridiction, les
mat~riaux constitutifs des piles, autres que les produits nucl~aires sp~ciaux, qu'il
est impossible d'obtenir sur le march6 et qui sont n~cessaires A. la construction et
au fonctionnement des piles de recherche au Brdsil. La vente ou la location de
ces mat~riaux se fera aux conditions convenues entre les Parties.
Article IV
I1 est pr~vu, aux termes du present article, que des particuliers et des organismes
privds des ttats-Unis du Br~sil ou des ttats-Unis d'Am~rique pourront
traiter directement avec des particuliers et des organismes priv~s de l'autre pays.
En consequence, s'agissant des questions sur lesquelles les Parties sont convenues
d'6changer des renseignements b l'article premier, le Gouvernement des ittats-Unis
d'Amdrique autorisera des personnes relevant de sa juridiction h fournir des services,
ainsi qu'h coder et exporter des mat~riaux, y compris du materiel et des
dispositifs, au Gouvernement des ttats-Unis du Br~sil et h des personnes relevant
de sa juridiction et autorisdes par lui . recevoir et 5 d~tenir ces mat~riaux et h
utiliser ces services, sous r~serve :
A) Des dispositions restrictives de l'article V.
B) Des lois, r~glements et conditions d'octroi des licences qui sont appliques
par le Gouvernement des ttats-Unis d'Am~rique et le Gouvernement des ttats-
Unis du Br~sil.
Article V
Il ne sera communiqu6 au Gouvernement des itats-Unis du Br~sil ou aux
personnes autoris~es relevant de sa juridiction aucun renseignement confidentiel
en vertu du pr6sent Accord, et il ne leur sera ni transfdr6 de mat~riaux, ou de materiel
et de dispositifs, ni fourni de services en vertu du present Accord, si le transfert
de ces mat~riaux ou de ce materiel et de ces dispositifs, ou la fourniture de ces
services, exigent la communication de renseignements confidentiels.
Article VI
A. Le Gouvernement des Rtats-Unis du Br~sil s'engage h appliquer les mesures
de protection n~cessaires pour garantir que l'uranium enrichi en isotope U-235
loud par la Commission servira aux seules fins convenues conform6ment au present
Accord, et k assurer la protection de ce produit.
B. Le Gouvernement des Etats-Unis du Br~sil s'engage h appliquer les mesures
de protection n~cessaires pour garantir que tous les autres mat~riaux constitutifs
No. 3300