Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traites 171
A. L'6tude, la construction et le fonctionnement de piles de recherche et l'utilisation
de ces piles pour des recherches, des applications pratiques et des essais
techniques, ainsi qu'en th~rapeutique.
B. Les problmes d'hygi~ne et de sdcurit6 lis au fonctionnement et I l'emploi
des piles de recherche.
C. L'utilisation des isotopes radioactifs dans les recherches physiques et
biologiques, en th~rapeutique, dans l'agriculture et dans l'industrie.
Article II
A. La Commission louera au Gouvernement des ttats-Unis du Br~sil, conform6ment
aux clauses et conditions pr6vues dans le present Accord, l'uranium
enrichi en isotope U-235 dont il pourra avoir besoin comme combustible initial
et d'alimentation pour faire fonctionner les piles de recherche que le Gouvernement
des ttats-Unis du Br~sil, en consultation avec la Commission, dcidera de construire,
et pour proc~der des exp6riences convenues A ce sujet. De plus, la Commission
louera au Gouvernement des ttats-Unis du Br~sil, conformdment aux clauses et
conditions pr~vues dans le present Accord, l'uranium enrichi en isotope U-235
dont il y aura besoin comme combustible initial et d'alimentation pour faire fonctionner
les piles de recherche que le Gouvernement des ttats-Unis du Br~sil, en
consultation avec la Commission, pourra autoriser des particuliers ou des organismes
priv6s relevant de sa juridiction hi construire et A faire fonctionner, 6tant
entendu que le Gouvernement des ttats-Unis du Br~sil gardera toujours, sur les
mat~riaux constitutifs des r~acteurs et sur leur fonctionnement, un droit de regard
suffisant pour lui permettre de se conformer aux dispositions du present Accord et
aux clauses pertinentes du contrat de location.
B. La quantit6 d'uranium enrichi en isotope U-235 qui sera tranf~r~e par la
Commission et plac~e sous la garde du Gouvernement des ktats-Unis du Br~sil ne
contiendra h aucun moment plus de six (6) kilogrammes d'U-235, 1'enrichissement
en U-235 ne devant pas exc~der vingt pour cent (20 pour 100), sans compter
les quantit~s suppl~mentaires qui seront n~cessaires, de l'avis de la Commission,
pour permettre d'employer la ou les piles de manire efficace et continue pendant
que les cartouches actives remplac6es perdront leur radioactivit6 au Br~sil ou que
des cartouches actives seront en route, l'intention de la Commission 6tant d'assurer
l'utilisation maximum des six (6) kilogrammes dudit produit.
C. Les cartouches actives contenant de 1'U-235 louses par la Commission,
qui auront besoin d'6tre remplac~es, seront renvoy6es h la Commission et, sauf
convention contraire, la forme et la teneur des cartouches actives irradi6es ne seront
pas modifi~es apr~s qu'ees auront dt6 retirees de la pile et avant qu'elles ne soient
livr~es k la Commission.
D. La location, en vertu du pr6sent article, d'uranium enrichi en isotope
U-235, se fera aux prix et aux conditions de transport et de livraison qui seront
arrft~s d'un commun accord par les Parties et dans les conditions indiqu~es aux
articles VI et VII.
NO 3300