Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traitds 149
l'ann~e 1960. Les parties contractantes se consulteront afin de convenir du pourcentage
de ces mati~res qui fera l'objet d'une option d'achat de la Combined Development
Agency.
6) Les deux parties conviennent que le Gouvernement belge sera inform6
de la rdpartition entre les tats-Uh-*s et le Royaume-Uni des minerais d'uranium
et de thorium et des concentrds vendus k la Combined Development Agency en
application du prdsent accord. Si la Commission et 1' ((Atomic Energy Authority )
du Royaume-Uni le demandaient, la Belgique accepterait que les options de la
Combined Development Agency, prdvues aux sous-paragraphes 2), 3), 4) et 5) du
prdsent paragraphe, soient exerc~es comme suit :
1. - par le moyen d'un ou de plusieurs contrats avec la Commission ou 1 ((Atomic
Energy Authority ) du Royaume-Uni ;
2. - par le moyen d'un ou de plusieurs contrats avec la Commission et d'un ou
de plusieurs contrats avec 1' (( Atomic Energy Authority )) du Royaume-Uni.
7) (a) Si, avant l'expiration du prdsent accord, (1) la diminution des disponibilitds
en minerais entrainait une baisse de production des minerais et concentrds
d'uranium en Belgique et au Congo belge A concurrence de quatre-vingts
pour cent (80 %) de la production de 1955 et (2) si les stocks stratdgiques de matdriaux
nucldaires spdciaux aux ktats-Unis et au Royaume-Uni 6taient ddmilitarisds
ou si la demande civile aux Rtats-Unis et au Royaume-Uni 6tait satisfaite sans
limitation au moyen de production et importation courante de minerais et concentres
d'uranium, le Gouvernement belge aurait le droit d'acheter A la Commission,
suivant des termes et A des conditions ;k convenir, une quantit6 totale de
mati~res sous les formes et conditions ddcrites au littera (b) du prdsent sous-paragraphe,
dquivalente a la quantit6 totale de minerais et de concentr&s d'uranium
vendue pendant la dur6e de validit6 du prdsent accord :
(1) A la Combined Development Agency et acquis par la Commission, et
(2) directement h la Commission si des minerais et concentrds d'uranium sont
vendus A la Commission conformdment au paragraphe 6) du pr6sent article.
(b) (1) La Combined Development Agency ou la Commission, selon le cas,
pourront A leur choix livrer les mati~res ainsi vendues au Gouvernement
belge soit sous forme de minerais ou concentrds d'uranium
de composition isotopique normale, sous forme de metal pur ou de
composds ou de toute combinaison de ces mati~res.
(2) Pour ddterminer les 6quivalences en quantitds de ces mati~res, l'une
par rapport l'autre, on emploiera les formules du paragraphe E 3) a.
(3) Les mati~res seront livrdes enddans les cinq ans qui suivront l'entrde
en vigueur de la prdsente clause, suivant un plan de livraison arrt6
de commun accord.
F. - Dans la mesure des ndcessitds et dans le cadre des sujets prdvus A 1'6change
d'informations convenu h l'article III et compte tenu des limitations pr~vues
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