Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traites 147
celui des ttats-Unis sur la signification internationale de pareil transfert, tant de
minerais d'uranium ou de thorium que de mati~res nucl~aires sp~ciales, qui ne
serait pas destin6 au Royaume-Uni.
D. - La Commission vendra . la Belgique, en des termes et A des conditions
b convenir, les quantit6s d'eau lourde dont la Belgique pourrait avoir besoin au
cours de la dur~e du present accord pour son utilisation dans les r~acteurs de recherche
et de puissance situ~s en Belgique, au Congo beige ou au Ruanda-Urundi,
compte tenu des possibilit~s d'approvisionnement et des n~cessit~s de programme
amricain.
E. - 1) Les deux parties conviennent que les contrats commerciaux existant
entre la Combined Development Agency et l'African Metals Corporation agissant
pour compte de la compagnie productrice (Union Mini~re du Haut Katanga)
et r~gissant la vente & ladite agence des minerais d'uranium et de concentr~s,
continueront leurs effets comme pr~vu dans ces contrats jusqu'I leur expiration.
2) Le Gouvernement belge prendra les mesures n~cessaires pour accorder h
la Combined Development Agency une option d'achat :
a) sur 90 % des minerais d'uranium et de thorium et des concentr~s produits en
Belgique et au Congo belge au cours des anndes 1956 et 1957 ;
b) sur 75 % des minerais d'uranium, de thorium et des concentr6s produits en
Belgique et au Congo beige au cours des ann6es 1958, 1959 et 1960.
3) Outre les pourcentages cites ci-dessus pour chacune de ces ann~es, cette
option d'achat vaudra 6galement pour les quantit~s additionnelles de minerais
d'uranium et de concentr~s n6cessaires a assurer la production des mati~res vendues
A la Belgique par la Commission, au cours d'une de ces ann~es, en application des
paragraphes A et B du present article. Les bases de calcul permettant l'ex6cution
de cette stipulation sont :
a) 102 kg d'uranium 6lment contenu dans les minerais ou les concentr~s de minerais
6quivaudront & 100 kg d'uranium de composition isotopique naturelle, sous
forme de m~tal purifi6 ou d'6lment dans des compos~s chimiques ;
b) la preparation d'uranium enrichi en isotope U-235 sera suppos~e ftre effectu~e
par la s~paration isotopique d'uranium d'une composition isotopique
naturelle, en mati~re enrichie ayant la teneur d~sir~e en U-235 et en mati~re
appauvrie ayant une teneur en U-235 de 0,4 %.
4) Si le Gouvernement belge ne se propose pas d'utiliser au cours de la p~riode
pr~cit~e tout ou partie des minerais d'uranium et de thorium produits en Belgique
ou au Congo beige qui ne font pas l'objet des options pr~vues aux sous-paragraphes
E 2) et E 3), il consultera la Commission concernant la vente de ces minerais
d'uranium et de thorium a la Combined Development Agency.
5) La Belgique estimera, en temps utile, ses besoins en minerais d'uranium et
de thorium et concentr~s pour la p~riode du present accord restant a courir apr~s
NO 3299