Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traitds 139
gramme belge des r~acteurs de puissance et s'effectuera par les diff~rents moyens
disponibles, tels que rapports, conferences et visites aux installations ; sous r~serve
du paragraphe C, il portera notamment sur ce qui suit :
1) La Commission communiquera, dans la mesure oii elles seront n6cessaires
au programme belge, les informations relatives aux r~acteurs que la Belgique a
1'intention de construire dans le cadre de son programme de r~acteurs de puissance,
tant expdrimental qu'industriel et tombant dans les domaines repris ci-dessous :
a) Spicifications des matiriaux pour riacteurs: Specifications de leur forme finale
comportant la composition, la forme, les dimensions et les techniques sp~ciales
de manipulation des mat~riaux pour r~acteurs, y compris l'uranium, l'eau
lourde, le graphite de puret6 nucldaire et le zirconium ;
b) Propridits des matiriaux utilisis dans les rjacteurs: Propri~t~s physiques, chimiques,
m~tallurgiques, nuclkaires et m~caniques des mat~riaux pour r6acteurs,
y compris celles des combustibles nuclkaires, des mod~rateurs et des r~frig6rants
ainsi que les effets produits par les conditions rencontr~es dans les r6acteurs
en fonctionnement sur les propri~t~s de ces mat~riaux ;
c) Composantes des rjacteurs: La conception et les specifications de fonctionnement
des composantes des r~acteurs, . l'exclusion des m~thodes de production
et de fabrication ;
d) Technologie de la physique des riacteurs: Ce domaine comprend entre autres
la th~orie et les donn~es relatives aux r~actions dues au bombardement neutronique,
aux sections efficaces pour les neutrons, aux calculs de criticalit6, ik la
cin~tique des r~acteurs et au shielding ;
e) Technologie de l'art de l'inginieur appliqude aux rdacteurs: Ce domaine comprend
des notions sur la conception d'ensemble et la recherche des conditions optima
de fonctionnement du r~acteur, ainsi que la th~orie et les donn~es relatives A
des probl~mes tels les contraintes dans les r~acteurs et l'analyse des transferts
de chaleur ;
I) Considirations de protection du milieu environnant: Ce domaine comprend les
considerations sur la protection contre les radiations normalement 6mises par
les r~acteurs, contre les dangers r~sultant d'accidents possibles, ainsi que les
consequences de ces facteurs sur l'6quipement et le personnel. Ii couvre 6galement
les m~thodes ad~quates d'6limination des r~sidus radioactifs et de d~contamination.
2) La Commission recevra du personnel belge qualifi6 et pr~sentant des garanties
de s~curit6 suffisantes pour participer h la construction du r~acteur PWR
k Shippingport (Pa) et d'autres r~acteurs k convenir.
3) La Commission communiquera au Gouvernement belge toutes les informations
essentielles vis~es au sous-paragraphe B 1) en vue de permettre A la Belgique
de concevoir, construire et utiliser un r~acteur A neutrons thermiques hdt~rog~ne,
mod~r6 A l'eau lg~re ou lourde sous pression (bouillante ou non bouillante) si le
Gouvernement belge prend la d~cision de contruire pareil r~acteur.
No 3299