Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traitds 137
et de d~veloppement dont l'objectif principal est l'utilisation pacifique de 1'6nergie
atomique. En consdquence, il existe des relations particuli~rement 6troites entre
le Gouvernement des ttats-Unis et le Gouvernement belge dans le domaine de
l'6nergie atomique. Alors que les Rtats-Unis doivent continuer A accorder la priorit6
aux aspects militaires de 1'6nergie atomique, un nombre croissant de possibilit~s
existent pour le d~veloppement des ses applications pacifiques. Aussi, eu
dgard . leur collaboration ant~rieure les Hautes Parties contractantes 6tablissent
un programme 61argi de cooperation.
En consdquence, les parties conviennent de ce qui suit
Article I
Le but du pr6sent accord est d'assurer que le Gouvernement belge recevra de
la Commission de l'tnergie Atomique des Rtats-Unis (ci-apr~s ddnomm~e la ((Commission
)), dans le domaine des applications pacifiques de l'6nergie atomiques, des
informations et des matdriaux 6 des conditions aussi favorables que celles accord~es
A tout autre pays, fournisseur important d'uranium, A l'exception du Canada.
Article II
DURAE DE L'ACCORD
Le present accord entrera en vigueur le jour oii le Gouvernement belge sera
inform6 par le Gouvernement des Rtats-Unis que la pdriode de trente jours requise
par la section 123 (c) de l'Acte sur i'] nergie Atomique des Rtats-Unis de 1954 s'est
6coul~e, et restera en vigueur jusqu'au 31 juillet 1965.
Les parties contractantes rdexamineront les bases du present accord en cas
de d~sarmement mondial, ou si une menace & la paix du monde i'exige; ou en cas
de modification importante dans l'utilisation mondiale de l'6nergie nuclaire.
Article III
]tCHANGE D'INFORMATIONS
A. - En vue de faciliter le ddveloppement des applications pacifiques de
l'6nergie atomique et en particulier celui de la production d'6nergie nucl~aire, la
Commission et le Gouvernement belge sont convenus d'6changer les informations
suivantes, sous r~serve du paragraphe C du present article:
1) informations g~n~rales sur l'ensemble des progr~s et l'6conomie des programmes
des rdacteurs de puissance ;
2) informations techniques n~cessaires A. la construction des rdacteurs de puissance
A installer en Belgique, au Congo belge et au Ruanda-Urundi.
B. - L'6change d'informations pr6vu dans le present article comporte la
communication A la Commission des informations obtenues dans le cadre du pro-
No 3299