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Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

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1956 <strong>Nations</strong> Unies - <strong>Recueil</strong> <strong>des</strong> Traitis 135<br />

No 3299. ACCORD' DE COOP!IRATION ENTRE LE GOU-<br />

VERNEMENT DES ]RTATS-UNIS D'AMIRRIQUE ET LE<br />

GOUVERNEMENT BELGE RELATIF AUX USAGES CI-<br />

VILS DE L'flNERGIE ATOMIQUE. SIGNR A WASHING-<br />

TON, LE 15 JUIN 1955<br />

Le Gouvernement <strong>des</strong> ttats-Unis et le Gouvernement belge collaborent dans<br />

le domaine de 1'6nergie atomique, depuis 1940, date h laquelle ils engag&rent <strong>des</strong><br />

pourparlers h cet effet.<br />

A la suite de ces pourparlers, les Gouvernements <strong>des</strong> ttats-Unis et du Royaume-<br />

Uni et le Gouvernement belge reconnurent la n~cessit6 de soumettre h un contr6le<br />

efficace, pour assurer la protection de la civilisation pendant la seconde guerre<br />

mondiale ainsi que dans le futur, tous les minerais d'uranium, quel que soit le<br />

lieu oh ils sont situds. A cette fin, le Gouvernement belge s'engagea h contr6ler<br />

effectivement les minerais d'uranium qui se trouvent dans les territoires soumis<br />

son autorit6.<br />

Le Gouvernement belge mit 6galement la disposition <strong>des</strong> ]Ztats-Unis et du<br />

Royaume-Uni, h l'intervention de contrats commerciaux, les minerais d'uranium<br />

produits au Congo. Le Gouvernement belge donna aussi l'assurance qu'il s'efforcerait<br />

de fournir les quantit~s de minerais d'uranium que demanderaient les<br />

Gouvernements <strong>des</strong> ttats-Unis et du Royaume-Uni.<br />

Les arrangements bri~vement d~crits ci-<strong>des</strong>sus prenaient en consideration<br />

le fait que la Belgique rdserverait pour son usage les quantitds de minerais d'uranium<br />

que demanderaient ses projets scientifiques et industriels. Cependant, le Gouvernement<br />

belge admettait qu'il n'utiliserait ces minerais comme source d'6nergie<br />

commerciale qu'apr~s consultation et en accord avec les Gouvernements <strong>des</strong> Atats-<br />

Unis et du Royaume-Uni. Ces derniers, de leur c6t6, reconnaissaient que le Gouvernement<br />

belge participerait <strong>des</strong> termes 6quitables dans l'utilisation de ces<br />

minerais comme source d'6nergie commerciale d~s que les deux Gouvernements<br />

d~cideront d'employer les minerais dans ce but.<br />

Depuis lors, le Gouvernement belge a mis h. la disposition <strong>des</strong> titats-Unis<br />

et du Royaume-Uni, h i'intervention de contrats commerciaux, de i'uranium produit<br />

au Congo belge en quantit6 d'importance vitale, et a apport6 ainsi une contribution<br />

unique . la d6fense du monde occidental. Les ]-tats-Unis et le Royaume-<br />

Uni ont aid6 au ddveloppement <strong>des</strong> mines d'uranium du Congo et ont pr~t6 assistance<br />

au Gouvernement belge pour l'6tablissement d'un programme de recherche<br />

1 Conform6ment L Particle II, l'Accord est entr6 en vigueur le 21 juillet 1955, date h. laquelle<br />

le Gouvernement belge a requ du Gouvernement <strong>des</strong> P-tats-Unis d'Am6rique notification de l'expiration<br />

de la p6riode de trente jours exig~e par la loi <strong>des</strong> ttats-Unis de 1954 sur 1'6nergie atomique.<br />

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