Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traitds 131
ces combustibles nucl~aires seront livr~s i la Commission aux letats-Unis, en un
lieu qu'elle d~signera et aux frais du Gouvernement de la R~publique Argentine,
et leur livraison devra s'effectuer dans des conditions propres h assurer une protection
satisfaisante contre les rayonnements pendant le transport.
Article IX
Les Parties esp~rent e t comptent que ce premier Accord de cooperation
permettra d'envisager une coop6ration plus large s'6tendant A l' tude, . la construction
et au fonctionnement de g~n~ratrices nucl~aires. En consequence, les Parties
se concerteront p~riodiquement au sujet de la possibilit6 de conclure un accord de
cooperation suppl~mentaire 1 ouchant la production d'6nergie 6lectrique d'origine
atomique en Argentine.
Article X
Aux fins du present Accord:
A. La ((Commission)) d6signe la Commission de l'6nergie atomique des 1ttats-
Unis ou ses repr~sentants dfiment autoris6s.
B. L'expression ((materiel et dispositifs , d~signe tout instrument ou appareil
et comprend les piles de recherche, telles qu'elles sont d~finies dans le present
article, et leurs 1l6ments constitutifs.
C. L'expression ((pile de recherche)) d6signe une pile conque pour produire des
neutrons et d'autres rayonnements pouvant servir h des recherches et h des applications
gdn~rales, des usages th~rapeutiques ou h la formation dans le domaine de
la science et de la technologie nucl~aires. Elle ne comprend pas les g~ndratrices
nucl~aires, les gdndratrices nucldaires de d~monstration, ou les piles conques principalement
pour la production de produits nucl~aires sp~ciaux.
D. Les expressions arenseignements confidentiels ,, ((armes atomiques)) et
Sproduits nucl~aires sp~ciaux ), sont utilis~es dans le prdsent Accord dans le sens
que leur donne la loi amdricaine de 1954 sur l'6nergie atomique.
EN FOI DE QUOI les Parties contractantes ont fait signer le present Accord en
vertu de pouvoirs dfment confdr~s A cet effet.
FAIT h Washington, en double exemplaire, le 29 juillet 1955.
Pour le Gouvernement des ]tats-Unis d'Am~rique:
Henry F. HOLLAND
Secr~taire d'Ittat adjoint charg6 des affaires interam6ricaines
Lewis L. STRAUSS
President de la Commission de l'6nergie atomique des P-tats-Unis
Pour le Gouvernement de la R~publique Argentine:
Hip6lito J. PAZ
Ambassadeur de la R~publique Argentine
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