Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traitds 125
A. L'6tude, la construction et le fonctionnement de piles de recherche et l'utilisation
de ces piles pour des recherches, des applications pratiques et des essais techniques,
ainsi qu'en thdrapeutique.
B. Les probl~mes d'hygi~ne et de sdcuritd lis au fonctionnement et h l'emploi des
piles de recherche.
C. L'utilisation des isotopes radioactifs dans les recherches physiques et biologiques,
en thdrapeutique, dans l'agriculture et dans l'industrie.
Article II
A. La Commission louera au Gouvernement de la Rdpublique Argentine,
conform6ment aux clauses et conditions prdvues dans le prdsent Accord, l'uranium
enrichi en isotope U-235 dont il pourra avoir besoin comme combustible initial
et d'alimentation pour faire fonctionner les piles de recherche que le Gouvernement
de la Rdpublique Argentine, en consultation avec la Commission, ddcidera de construire,
et pour procdder k des expdriences convenues ce sujet. De plus, la Commission
louera au Gouvernement de la Rdpublique Argentine, conformdment aux
clauses et conditions prdvues dans le prdsent Accord, l'uranium enrichi en isotope
U-235 dont il y aura besoin comme combustible initial et d'alimentation pour faire
fonctionner les piles de recherche que le Gouvernement de la R~publique Argentine,
en consultation avec la Commission, pourra autoriser des particuliers ou des organismes
privds relevant de sa juridiction k construire et 5 faire fonctionner, 6tant
entendu que le Gouvernement de la Rdpublique Argentine gardera toujours, sur les
matdriaux constitutifs des rdacteurs et sur leur fonctionnement, un droit de regard
suffisant pour lui permettre de se conformer aux dispositions du prdsent Accord et
aux clauses pertinentes du contrat de location.
B. La quantit6 d'uranium enrichi en isotope U-235 qui sera transfdrde par la
Commission et placde sous la garde du Gouvernement de la Rdpublique Argentine
ne contiendra h aucun moment plus de six (6) kilogrammes d'U-235, l'enrichissement
en U-235 ne devant pas exc~der vingt pour cent (20 pour 100), sans compter
les quantitds suppldmentaires qui seront ndcessaires, de l'avis de la Commission,
pour permettre d'employer la ou les piles de mani~re efficace et continue pendant
que les cartouches actives remplacdes perdront leur radioactivit6 en Argentine
ou que des cartouches actives seront en route, l'intention de la Commission 6tant
d'assurer l'utilisation maximum des six (6) kilogrammes dudit produit.
C. Les cartouches actives contenant de 1'U-235 loudes par la Commission,
qui auront besoin d'tre remplacdes, seront renvoydes h la Commission et, sauf
convention contraire, la forme et la teneur des cartouches actives irradides ne
seront pas modifi~es apr~s qu'elles auront 6t6 retirdes de la pile et avant qu'elles
ne soient livrdes k la Commission.
D. La location, en vertu du pr6sent article, d'uranium enrichi en isotope
U-235 se fera au prix et aux conditions de transport et de livraison qui seront
NO 3298