Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traitds 111
6. Le d6veloppement 6conomique de 1'61ment ethnique yougoslave dans la zone administr~e
par l'Italie et celui de l'616ment ethnique italien dans la zone administr6e par la
Yougoslavie seront assures sans discrimination, et les ressources financi~res disponibles
seront r~parties 6quitablement.
7. I1 ne devra 6tre apport6 aux fronti6res des circonscriptions administratives de base,
dans les zones plac~es sous l'administration civile de l'Italie ou de la Yougoslavie, aucune
modification qui aurait pour but de porter atteinte la composition ethnique desdites
circonscriptions.
8. I1 sera cr46 une Commission sp~ciale mixte italo-yougoslave, qui sera charg~e de
prater son concours et de donner des avis en ce qui concerne les problmes relatifs & la
protection du groupe ethnique yougoslave dans la zone sous administration italienne
et du groupe ethnique italien dans la zone sous administration yougoslave. La commission
examinera 6galement les plaintes formul~es et les questions soulev6es par les particuliers
appartenant aux deux groupes ethniques, au sujet de la mise en oeuvre du pr6sent Statut.
Le Gouvernement yougoslave et le Gouvernement italien faciliteront les visites de
la commission dans les zones qu'ils administrent et lui accorderoat toutes les facilit~s
dont elle aura besoin pour l'exercice de ses fonctions.
Les deux Gouvernements s'engagent & 6laborer sans d41ai, par voie de n6gociation,
un r~glement d~tail6 qui r~gira les travaux de la commission.
Londres, le 5 octobre 1954
LISTE DES ItCOLES EXISTANTES
M. BROSlO
Vladimir VELEBIT
Mentionn~es l'alin~a c de l'article 4 de 'annexe II (Statut special) du Memorandum
d'accord
I. - A coles slovnnes existant actuellement darns la zone placde sous l'administration de
l'Italie, coniormiment au Mimorandum d'accord
1. Jardins d'en/ants
a) Ville de Trieste (Trst)
Barcola (Barkovlje)
San Giovanni (Sv. Ivan)
Servola (Skedenj)
Longera (Lonjer)
Trebiciano (Trebce)
S. Croce (Sv. Kriz)
Via San Fortunato 1, Gretta (Greta)
San Giacomo (Sv. Jakob)
San Saba (Sv. Sobota)
Basovizza (Basovica)
Villa Opicina (Opcine)
Prosecco (Prosek)
No 3297