Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traitis 109
Ces 6coles jouiront de l'6galit6 de traitement avec les autres dcoles de m~me
type dans les zones administr6es par l'Italie et la Yougoslavie respectivement, en ce
qui concerne la fourniture de manuels scolaires, de locaux et d'autres moyens matdriels,
le nombre et la situation du personnel enseignant et la reconnaissance des dipl6mes.
Les autorit~s italiennes et yougoslaves s'efforceront de faire en sorte que l'enseignement
dispens6 dans ces 6coles le soit par des maitres dont la langue maternelle
est la m~me que celle des 6lves.
Les autorit6s italiennes et yougoslaves feront adopter dans le plus bref d6lai les
mesures lgales n6cessaires pour que l'organisation permanente desdites 6coles soit
r6gl6e conform~ment aux dispositions qui pr6c~dent. Les membres du personnel
enseignant de langue italiennes qui, A la date oti le present memorandum d'accord
a W paraph6, enseignaient dans les 6tablissements scolaires situ~s dans la zone administr6e
par la Yougoslavie, et les membres du personnel enseignant de langue slovene
qui, A la m~me date, enseignaient dans les 6tablissements scolaires situ6s dans la
zone administr~e par l'Italie, ne seront pas rdvoqu6s de leurs fonctions pour la raison
qu'ils ne poss~dent pas le dipl6me d'enseignement requis. Cette disposition exceptionnelle
ne pourra pas servir de pr~c~dent ni 8tre invoqu~e comme s'appliquant A des
categories autres que celles qui sont sp6cifi6es ci-dessus. Les autorit6s yougoslaves
et italiennes prendront toutes dispositions raisonnables, dans le cadre des lois existantes,
pour donner aux maitres susvis~s la possibilit6, pr6vue au paragraphe d de
l'article 2 ci-dessus, d'acqu~rir le m~me statut que les autres membres du personnel
enseignant.
Les programmes d'enseignement de ces 6coles ne devront pas 4tre orient6s de
facon & influencer le caract~re national des 6lves.
5. Les membres du groupe ethnique yougoslave, dans la zone administr~e par l'Italie,
et les membres du groupe ethnique italien, dans la zone administr6e par la Yougoslavie,
pourront faire usage de leurs langues respectives dans leurs rapports tant priv6s qu'officiels
avec les autorit~s administratives et judiciaires des deux zones. Ils auront le droit de
recevoir des autorit6s une r6ponse dans la m~me langue, soit directement, soit par l'interm~iaire
d'un interpr~te, dans le cas de r6ponses donn6es verbalement; pour ce qui
est de la correspondance, les autorit~s devront au moins fournir une traduction des
r~ponses.
Les pi~ces de caract~re officiel concernant les membres desdits groupes ethniques,
y compris les decisions judiciaires, devront 8tre accompagn~es d'une traduction dans
la langue appropri~e. IL en sera de m~me des avis officiels, ainsi que des publications
et des proclamations publiques.
Dans la zone sous administration italienne, les inscriptions figurant sur les bAtiments
publics ainsi que les noms des localit6s et des rues seront r6dig6s dans la langue du groupe
ethnique yougoslave aussi bien que dans celle de l'autorit6 administrante, dans les districts
6lectoraux de la commune de Trieste et dans les autres communes ohi les membres de
ce groupe ethnique constituent un 6lment appreciable (un quart au moins) de la population;
dans les communes de la zone sous administration yougoslave oi le groupe ethnique
italien constitue un 6lment appreciable (un quart au moins) de la population,
ces inscriptions et ces noms seront r~dig6s en italien aussi bien que dans la langue de
'autorit6 administrante.
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