Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

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98 United Nations - Treaty Series 1956 En rdponse, j'ai l'honneur de faire savoir h Votre Excellence que le Gouvernement espagnol est dispos6 h conclure avec le Gouvernement des ]tats-Unis un accord tel que celui que Votre Excellence me propose et de prendre comme base de ndgociation le document joint h la note A laquelle j'ai l'honneur de r~pondre. Je saisis, etc. [SCEAU] Alberto MARTiN ARTAJO Son Excellence Monsieur James Clement Dunn Ambassadeur extraordinaire et plnipotentiaire des ktats-Unis d'Am~rique Madrid III Le Ministre des affaires itrangres d'Espagne ii l'Ambassadeur des Ftats-Unis No 385 Monsieur l'Ambassadeur, MINISTLRE DES AFFAIRES ETRANGtRES Madrid, le 19 mai 1954 Comme suite A ma note no 348 du 11 mai et me r~f~rant A la note de Votre Excellence no 358 du 9 avril 1954, relatives l'une et l'autre a la participation de l'Espagne au programme d'aide en moyens de production destin6 A accroitre la capacit6 de production en poudres et explosifs des pays amis d'Europe occidentale, j'ai l'honneur de confirmer que le Gouvernement espagnol accepte de conclure un accord aux fins indiqu~es, le Minist~re des affaires trangres ayant re~u l'agrdment des autorit6s militaires comptentes concernant le projet joint h la communication susmentionn~e de Votre Excellence. En consequence, en application du paragraphe 1 de l'article premier de l'Accord relatif A 'aide pour la d~fense mutuelle que nos deux Gouvernements ont conclu le 26 septembre 1953 et conformdment au contenu de la note de Votre Excellence en date du 9 avril, je tiens h faire savoir h Votre Excellence que ladite note et la prdsente r~ponse doivent 6tre consid~rdes comme indiquant que les deux parties sont dispos~es A approuver d~finitivement l'arrangement joint h votre communication, dont le texte espagnol ci-joint doit 6tre considdr6 comme authentique. Je saisis, etc. Alberto MARTIN ARTAJO Son Excellence Monsieur James Clement Dunn Ambassadeur des Rtats-Unis d'Am~rique

No. 3297 UNITED STATES OF AMERICA, UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN AND NORTHERN IRELAND, ITALY and YUGOSLAVIA Memorandum of Understanding (with annexes and exchange of notes) regarding the Free Territory of Trieste. Signed at London, on 5 October 1954 Official text: English. Registered by the United States of America on 25 April 1956. IETATS-UNIS D'AMIRRIQUE, ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ITALIE et YOUGOSLAVIE Memorandum d'accord (avec annexes et 6change de notes) relatif au Territoire libre de Trieste. Signe 'a Londres, le 5 octobre 1954 Texte officiel anglais. Enregistri par les lttats-Unis d'Amirique le 25 avril 1956.

No. 3297<br />

UNITED STATES OF AMERICA,<br />

UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN<br />

AND NORTHERN IRELAND,<br />

ITALY and YUGOSLAVIA<br />

Memorandum of Understanding (with annexes and exchange<br />

of notes) regarding the Free Territory of Trieste.<br />

Signed at London, on 5 October 1954<br />

Official text: English.<br />

Registered by the <strong>United</strong> States of America on 25 April 1956.<br />

IETATS-UNIS D'AMIRRIQUE,<br />

ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE<br />

ET D'IRLANDE DU NORD,<br />

ITALIE et YOUGOSLAVIE<br />

Memorandum d'accord (avec annexes et 6change de notes)<br />

relatif au Territoire libre de Trieste. Signe 'a Londres,<br />

le 5 octobre 1954<br />

Texte officiel anglais.<br />

Enregistri par les lttats-Unis d'Amirique le 25 avril 1956.

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