Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

98 United Nations - Treaty Series 1956
En rdponse, j'ai l'honneur de faire savoir h Votre Excellence que le Gouvernement
espagnol est dispos6 h conclure avec le Gouvernement des ]tats-Unis un
accord tel que celui que Votre Excellence me propose et de prendre comme base
de ndgociation le document joint h la note A laquelle j'ai l'honneur de r~pondre.
Je saisis, etc.
[SCEAU] Alberto MARTiN ARTAJO
Son Excellence Monsieur James Clement Dunn
Ambassadeur extraordinaire et plnipotentiaire
des ktats-Unis d'Am~rique
Madrid
III
Le Ministre des affaires itrangres d'Espagne ii l'Ambassadeur des Ftats-Unis
No 385
Monsieur l'Ambassadeur,
MINISTLRE DES AFFAIRES ETRANGtRES
Madrid, le 19 mai 1954
Comme suite A ma note no 348 du 11 mai et me r~f~rant A la note de Votre
Excellence no 358 du 9 avril 1954, relatives l'une et l'autre a la participation de
l'Espagne au programme d'aide en moyens de production destin6 A accroitre la
capacit6 de production en poudres et explosifs des pays amis d'Europe occidentale,
j'ai l'honneur de confirmer que le Gouvernement espagnol accepte de conclure un
accord aux fins indiqu~es, le Minist~re des affaires trangres ayant re~u l'agrdment
des autorit6s militaires comptentes concernant le projet joint h la communication
susmentionn~e de Votre Excellence.
En consequence, en application du paragraphe 1 de l'article premier de l'Accord
relatif A 'aide pour la d~fense mutuelle que nos deux Gouvernements ont
conclu le 26 septembre 1953 et conformdment au contenu de la note de Votre Excellence
en date du 9 avril, je tiens h faire savoir h Votre Excellence que ladite note
et la prdsente r~ponse doivent 6tre consid~rdes comme indiquant que les deux
parties sont dispos~es A approuver d~finitivement l'arrangement joint h votre
communication, dont le texte espagnol ci-joint doit 6tre considdr6 comme authentique.
Je saisis, etc.
Alberto MARTIN ARTAJO
Son Excellence Monsieur James Clement Dunn
Ambassadeur des Rtats-Unis d'Am~rique