Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1956 Nations Unies - Recueil des Traites 97
que si les circonstances se modifient de mani~re A rendre l'ex6cution de ces engagements,
soit inutile pour la d6fense, soit irr6alisable, le Gouvernement espagnol, apr~s
en avoir conf~r6 avec le Gouvernement des P-tats-Unis, pourra modifier ses engagements
de fagon & tenir compte des nouvelles circonstances.
4. Sous reserve des clauses et conditions de tout texte l~gislatif am6ricain
applicable, le Gouvernement des Rtats-Unis fournira au Gouvernement espagnol
le mat6riel de production et les conseils techniques convenus d'un commun accord,
"ainsi qu'il est pr6vu au paragraphe 5.
5. Dans l'excution du programme d'aide en moyens de production, nos deux
Gouvernements, agissant par l'interm~diaire de leurs agents responsables, concluront,
pour les diff6rents projets pr6vus, des arrangements compl6mentaires pr6cisant la
nature et le montant des contributions du Gouvernement des ttats-Unis et du
Gouvernement espagnol, la description et la destination des moyens de production
& crier, ainsi que tous autres d6tails pertinents. Ces arrangements pourront comprendre,
au titre du programme de commandes offshore, des dispositions touchant
l'acquisition aupr~s du Gouvernement espagnol de l'6quipement & fournir par le
Gouvernement des ttats-Unis ainsi que pr~voir la cession dudit 6quipement au
Gouvernement espagnol conform~ment aux dispositions de l'Accord relatif l'aide
pour la defense mutuelle.
Si les points qui pr6c~dent rencontrent I'agr6ment du Gouvemement espagnol, je
propose que la pr6sente note et la r6ponse de Votre Excellence soient consid~r~es comme
confirmant ces arrangements, en application du paragraphe 1 de l'article premier de
l'Accord relatif a l'aide pour la defense mutuelle conclu entre nos deux Gouvernements.
Madrid, 8 avril 1954
II
Le Ministre des affaires dtrang~res d'Espagne 4 l'Ambassadeur des Etafs-Unis
No 348
Monsieur l'Ambassadeur,
MINISTARE DES AFFAIRES ITRANGARES
D. 3
Madrid, le 11 mai 1954
J'ai l'honneur d'accuser r~ception de la note verbale de Votre Excellence
no 358 en date du 9 avril 1954, ainsi que du document joint intitul6 ( Projet d'arrangements
bilatdraux relatifs A un programme d'aide en moyens de production a, par
laquelle Votre Excellence me fait savoir que son Gouvernement d~sire conclure
avec le Gouvernement espagnol un accord en vue d'assurer la participation de mon
pays au programme d'aide en moyens de production destin6 h accroitre la capacit6
de production en poudres et explosifs des pays amis d'Europe occidentale.
No. 3296