LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

92 Socidte' des Nations - Recuei des Traitis. 1931
le but de faciliter le trafic international ferroviaire int6ressant leurs pays, d'exercer mutuellement
une politique tarifaire bienveillante.
Article XXX.
Les Hautes Parties contractantes s'engagent h faciliter l'tablissement et 1'exdcution des
trafics directs par chemins de fer entre leurs territoires, ainsi que des trafics entre le territoire
de 1'une des Hautes Parties contractantes et celui d'un tiers Etat A travers le territoire de l'autre
Partie contractante. A cette fin des arrangements n~cessaires devront intervenir entre les
Administrations des chemins de fer int~ressies. Les autorit~s comptentes des deux Hautes Parties
contractantes devront en outre assurer l'tablissement de correspondances appropries des trains
de voyageurs, l'admission A la circulation des voitures directes, s'efforceront de simplifier et d'acc6ltrer
l'accomplissement des formalit~s de douane et de passeports et prendront soin pour assurer
dans le trafic des marchandises l'ex~cution rapide et r~guli~re des transports.
Article XXXI.
En ce qui concerne la navigation sur les fleuves internationaux, les Hautes Parties contractantes
appliqueront dans leurs relations mutuelles les dispositions de la Convention et du Statut de
Barcelone 1 du 20 avril 1921 sur le r~gime des voies navigables d'intfr~t international, et de la
Convention 2 du 23 juillet 1921, 6tablissant le statut d~finitif du Danube.
Article XXXII.
Les navires de chacune des Hautes Parties contractantes, leurs cargaisons, leurs commandants
et 6quipages jouiront, dans les ports et dans les eaux territoriales de l'autre Partie, L tous 6gards
du m~me traitement que celui des nationaux ou de la nation la plus favoris~e.
Article XXXIII.
i. Les navires de l'une des Hautes Parties contractantes qui se rendent dans un port de l'autre,
soit pour y completer leur cargaison destination de l'6tranger, soit pour y d~barquer tout ou
partie de leur cargaison en provenance de l'6tranger - un transbordement direct 6tant 6galement
admis - pourront, en se conformant aux prescriptions des lois et r glements respectifs, conserver
]a partie de leur cargaison L destination d'un autre port de cette Partie contractante ou d'uh autre
pays, et ils pourront la r~exporter sans payer pour cette partie de leur cargaison des taxes. Ces
derni~res ne seront pas sup~rieures i celles auxquelles sont ou seront soumis les navires nationaux
ou ceux d'un tiers pays.
2. Sous les m~mes conditions ils pourront se rendre d'un port t un autre de la mme Partie
contractante, soit pour y d~barquer les passagers en provenance de l'6tranger, soit pour y embarquer
les passagers A destination de I'6tranger.
Article XXXIV.
i. Les navires, compagnies de navigation ou entreprises d'6migration de l'une des Hautes
Parties contractantes b~n~ficieront, dans les ports et le territoire de l'autre Partie, pour tout ce
qui concerne le transport des 6migrants provenant de leur territoire ou y ayant pass6 en transit
I Vol. VII, page 35 ; vol. XI, page 406 ; vol. XV, page 306; vol. XIX, page 28o ; vol. XXIV, page
1i56 ; vol. L, page 16o ; vol. LIX, page 344 ; vol. LXIX, page 71, et vol. XCVI, page 182, de ce recueil.
2 Vol. XXVI, page 173, et Vol. CXVII, page 55, de ce recueil.
No 2742