LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

54 Socide'td des Nations - Recuei des Traite's. 1931
No 2740. - TRA1T 1 DE COMMERCE ET DE NAVIGATION ENTRE LA
SUtDE ET LA TURQUIE. SIGNE A ANKARA, IE 29 SEPTEMBRE
1929.
Texte officiel lranvais communiqui par le ministre des Affaires dtrang~res de Suede. L'enregistrement
de ce trait a eu lieu le 28 juin 1931.
LA SUtDE, d'une part, et LATURQUIE, d'autre part, anim6es du d6sir de resserrer les liens d'amiti6
si heureusement existants entre les deux pays, de r~gler les conditions d'6tablissement de leurs
ressortissants dans les deux pays et de dvelopper leurs relations 6conomiques, ont r~solu de conclure
un trait6 h cet effet et ont nomm6 pour leurs pl~nipotentiaires, savoir
SA MAJESTP- LE RoI DE SUP-DE :
Son Excellence M. G. 0. WALLENBERG, envoy6 extraordinaire et ministre pl6nipotentiaire
de Suede en Turquie; et
SON EXCELLENCE LE PRESIDENT DE LA R]PUBLIQUE TURQUE :
Son Excellence ZEKAi bey, ancien ministre, ambassadeur de Turquie, d~put6 de
Diyaribekir ;
Son Excellence Menemenli NUMAN Rifat bey, ministre pl6nipotentiaire et sous-secr~taire
d'Etat au Ministare des Affaires 6trang~res ;
Lesquels, apr~s s'6tre communiqu6 leurs pleins pouvoirs, trouv~s en bonne et due forme, sont
convenus des dispositions suivantes:
CHAPITRE PREMIER
ETABLISSEMENT.
Article premier.
Les ressortissants de chacune des Hautes Parties contractantes auront sur le territoire de
l'autre Partie, sous reserve des lois et r~glements qui y sont en vigueur, le droit de s'6tablir et de
sjourner, d'aller, de venir et de circuler, ainsi que celui de quitter librement ce territoire.
En ce qui concerne les taxes et charges quelconques A payer du chef du s~jour et de
1'6tablissement, les ressortissants des deux .Parties jouiront du traitement de la nation la plus
favoris~e.
1 L'6change des ratifications a eu lieu h Stockolm, le 29 mai 1931.