LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

42 Socidte des Nations - Recuei des Traites. 1931
Article 15.
La pr6sente convention est valable pour une dur~e de dix ans h dater du premier jour du mois
qui suivra l'6change des ratifications. Elle sera ensuite prorog6e par tacite reconduction de dix
en dix ans, sauf pr6avis de deux ans r~gulirement notifi6 avant l'expiration de chaque p~riode
d6cennale.
Article 16.
Au cas oii l'une des Hautes Parties contractantes d6ciderait pour quelque motif que ce soit
de renoncer temporairement ou d6finitivement l'exploitation de la ligne, 'autre Haute Partie
contractante conserverait le droit de l'exploiter dans les conditions pr6vues par la pr6sente convention
et pendant toute sa dur~e.
Article 17.
En cas de contestation au sujet de l'interpr6tation ou de l'application de la pr~sente convention,
les Hautes Parties contractantes sont d'accord pour soumettre leur litige l'arbitrage ou dfaut
d'accord sur le choix d'un arbitre A la d6cision de la Cour permanente de Justice internationale.
Article I8.
La pr6sente convention sera ratifi6e et les ratifications seront 6chang6es i Paris.
Cette convention entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra l'6change des ratifications.
Fait h Bruxelles, en double exemplaire, le vingt-trois mai mil neuf cent trente.
(L. S.) Paul HYMANS. (L. S.) LAURENT-EYNAC.
(L. S.) Maurice LIPPENS.
ANNEXE
A LA CONVENTION CONCLUE CE JOUR ENTRE LES GOUVERNEMENTS BELGE ET FRANCAIS POUR
L'ItTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UNE LIGNE AltRIENNE BELGIQUE-FRANCE-CONGO.
Les Gouvernements belge et fran~ais sont d'accord pour I'adoption, sur le premier trongon
de la ligne Belgique-France-Congo, d'un itinraire provisoire passant par Anvers, Bruxelles, Paris,
Marseille (ou Perpignan), Alger (ou Oran), Aoulef (ou Adrar), Gao, Zinder, Lac Tchad, Fort Lamy,
Fort Archambault, Bangui, Libenge, Coquilhatville, Bandundu, Port-Francqui, Luluabourg,
Bukama, Elisabethville.
Cet itin~raire sera emprunt6 jusqu'h ce que de nouvelles 6tudes permettent de retenir de fagon
d6finitive le trac6 le plus favorable h la r~alisation de cette liaison.
L'itin6raire provisoire pr6cit sera 6quip6 de fagon suffisante pour permettre d'ouvrir la ligne
au trafic autant que possible en 193o en assurant toute s6curit6 aux a~ronefs de la ligne.
L'6quipement de la ligne sur le parcours africain comprendra, en principe:
A. - En territoire frangais :
a) Terrain d'atterrissage avec un hangar 35 X 45 environ, atelier, ravitaillement,
installations m6t6orologiques et radiot6l6graphiques k Alger, El Golea, Aoulef (ou
Adrar), Gao, Niamey, Zinder, N'Guigmi, Fort Lamy, Fort Archambault, Bangui.
No 2738