LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

404 Socidte des Nations - Recuei des Traite's. 1931
No 2759. - TRAITE 1 DE COMMERCE ET DE NAVIGATION ENTRE
L'ISLANDE ET LA REPUBLIQUE DE LITHUANIE. SIGNS A
KAUNAS, LE 21 JUIN 1930.
Texte officiel /ranpais communiqui Par le ministre des Afaires itrangdres de Lithuanie. L'enregistrement
de ce traite a eu lieu le 13 juillet 1931.
SON EXCELLENCE LE PRItSIDENT DE LA RIIPUBLIQUE DE LITHUANIE et SA MAJESTt LE Roi
D'ISLANDE ET DE DANEMARK, ddsirant favoriser et ddvelopper les relations 6conomiques entre la
Lithuanie et l'Islande, ont rdsolu de conclure un trait6 de commerce et de navigation entre ]esdits
pays et ont nomm6 pour leurs pl~nipotentiaires respectifs
SON EXCELLENCE LE PRt1SIDENT DE LA RtPUBLIQUE DE LITHUANIE
M. le docteur Dovas ZAUNIUS, ministre des Affaires 6trang6res de la R~publique de
Lithuanie ;
SA MAJESTIt LE Roi P'ISLANDE ET DE DANEMARK"
M. le consul g6n~ral Erik Andreas Mathias BIERING, son charg6 d'Affaires h Kaunas;
Lesquels, apr~s s'6tre communiqu6 leurs pleins pouvoirs respectifs, trouv~s en bonne et due
forme, sont convenus des articles suivants :
Article premier.
La Lithuanie et l'Islande s'engagent h s'accorder rciproquement en tout ce qui concerne leur
commerce, leur industrie et leur navigation, un traitement au moins aussi favorable que celui qui
est accord6 ou pourrait 6tre accord6 h la nation la plus favoris6e.
Article II.
Pour ce qui concerne le commerce, le traitement de la nation la plus favorise s'appliquera
plus particuli~rement aux droits d'importation et d'exportation et h tous les autres droits de nature
quelconque, aux conditions d'importation et d'exportation, au transit, au transport des marchandises
et aux prohibitions ou restrictions h l'importation et hL l'exportation, h moins que celles-ci ne soient
jugdes ndcessaires pour assurer la s6curit6 de l'Etat ou la sfiret6 publique ou pour protdger la sant6
des hommes, des animaux et des plantes.
1 L'6change des ratifications a eu lieu h Kaunas, le 19 mars 1931.