LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

40 Socidt6 des Nations - Recuei des Trait s. 1931
Cette organisation sera d~finie d'un commun accord par les deux gouvernements ; d'ores
et d~jh les grandes lignes en sont indiqu~es dans l'annexe i la pr~sente convention. Elle sera
poursuivie de mani~re A permettre dans le plus bref d~lai possible une exploitation a6rienne continue
tant de jour que de nuit.
Les deux soci~t~s frangaise et belge pourront utiliser l'une et l'autre cette infrastructure dans
des conditions identiques en se conformant aux r~gles d'utilisation prescrites par les gouvernements.
Les r~tributions et taxes L payer pour l'usage de cette infrastructure seront fix6es d'un commun
accord par les gouvernements des deux pays.
Article io.
Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage, pendant la duroe de la pr~sente convention
et dans la limite des credits consentis, h assurer h la soci~t6 charg~e de 1'exploitation l'appui financier
n6cessaire au fonctionnement r~gulier de la ligne.
Article Ii.
Le service de la ligne dans sa partie commune sera assur6 alternativement par la soci~t6
frangaise et la soci~t6 belge, sauf circonstances ayant un caract~re essentiellement temporaire
et reconnues telles par les deux soci~ts et resultant, par exemple, de la n~cessit6 de r~pondre sans
retard h un accroissement subit du trafic.
La fr~quence du service r6gulier sera d'un voyage hebdomadaire dans chaque sens ; elle sera
6ventuellement augment~e par d6cision prise d'accord par les deux gouvernements.
Suivant les n6cessit6s du trafic, le service r~gulier pourra 6tre compl6t6 par des voyages
supplmentaires dont le total est limit6 h dix par an, sauf dcision sp~ciale prise en accord par les
deux gouvernements.
Article 12.
Chacune des deux soci~t~s exploitantes devra obligatoirement assurer le transport des d~p~ches
postales qui lui seront pr~sent6es en l'une quelconque des escales de la ligne.
Article 13.
Les deux soci~t6s passeront entre elles les accords fixant notamment le detail de leur collaboration
technique et commerciale, les conditions dans lesquelles elles pourront se supplier
exceptionnellement, la repartition des charges communes d'exploitation, ainsi que celle du trafic
suivant une formule ayant pour effet d'6quilibrer les unes et les autres sur la partie commune de
la ligne.
L'exploitation envisag6e ne pourra commencer qu'une fois que l'accord initial sera en vigueur.
Article 14.
Chacune des Hautes Parties contractantes devra approuver pr6alablement h leur mise en
vigueur :
Tout accord entre la soci6t6 belge et la soci~t6 frangaise
Toute modification ou tout compl6ment h ces accords ;
Toutes les questions relatives aux surtaxes postales, aux tarifs et aux horaires.
No 2738