LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

398 Socide'td des Nations - Recuei des Traits. 1931
c) Pour l'ombre (Thymallus vulgaris), du Ier mars au 31 mai;
d) Pour le nase (Chondrostoma nasus), du Ier avril au 15 mai ;
e) Pour le barbeau (Barbus Iluviatilis), du ler avril au 30 jun;
/) Pour 1'crevisse (Astacus Iluviatilis) m&de, du ier octobre au 15 mai et pour
l'6crevisse femelle, du Ier octobre au 31 juillet.
Article 7.
i. La longueur minimum des poissons et 4crevisses qui pourront 9tre pchds dans les eauxfrontire
sera la suivante :
a) Pour le saumon (Salmor salar et Salmo trutta) .......... .••.50 cm.
b) Pour la truite de rivi~re (Salmo fario) .... ............. 20 cm.
Pour l'ombre (Thymallus vulgaris) .... ............... ... 25 cm.
Pour le nase (Cho-ndrostoma, nasus) ................... .. 20 cm.
e) Pour le barbeau (Barbus fluviatilis) .... .............. .... 30 cm.
/) Pour l'6crevisse (Astacus Iluviatilis) .... .............. .... 8 cm.
2. Les longueurs indiqudes au paragraphe i se mesureront, pour les poissons, de l'extrdmit6
de la tate celle de la nageoire caudale et pour les 6crevisses de l'ceil l'extrdmit6 de la queue
ddploy6e.
Article 8.
i. Les Etats contractants imposeront aux propridtaires, ou, le cas 4chdant, aux exploitants des
p~cheries, l'obligation d'empoissonner les eaux-fronti~re.
2. Les d6tails d'application de ladite obligation seront 6tablis dans chaque cas h la suite d'un
accord entre les autorit~s comp6tentes des deux Etats ; lesdites autorit6s 6dicteront 6galement des
r~glements relatifs au contr6Le de l'exdcution effective de cette obligation.
3. L'empoissonnement des eaux-fronti~re en espces 6trang~res h ces eaux ne pourra avoir
lieu qu'en vertu d'un accord entre les Etats contractants.
Article 9.
Le permis autorisant la pche dans les eaux-fronti~re devra 6tre muni de la photographie de
son titulaire.
Article io.
Des d6rogations aux prohibitions et restrictions 6tablies aux points a), b), c), d), e), de 1article
2, au point b) de l'article 3, au paragraphe premier de l'article 4, b, 1article 6 et au paragaphe
premier de l'article 7, seront admises uniquement dans 1'intdrt de la pisciculture (par exemple la
capture de reproducteurs pour I a fdcondation arti ficie~le, la capture des poissons malades, la rdgularisation
de l'empoissonnement des eaux quant aux varidt6s et h la quantit6 des poissons) ou encore
pour des fins scientifiques, mais seulement en vertu d'une autorisation d6livr6e d'un commun accord
par les autorit~s comptentes des deux Etats, s'il s'agit des eaux-fronti~re, ou par l'autoritd
comp6tente de 'Etat int~ress6, s'il s'agit des eaux mentionndes h l'article 12. En ce qui concerne
les eaux mentionnes h l'article 12 des d~rogations hL l'interdiction 6tablie au point a) de l'article 3
pourront 6tre 6galement admises pour les fins mentionn6es ci-dessus.
Article ii.
La pr6sente convention n'exclut pas le droit des Etats contractants d'ddicter des r~glements
encore plus s~v~res en vue de la protection des poissons des eaux-fronti~re, dans la partie de ces
eaux qui se trouve sur leurs propres territoires.
No 2758