LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

396 Socijte' des Nations - Recuei des Traits. 1931
g) De tous engins mutilant le poisson, tels que fouanes, harpons, fourches et similaires,
d'armes hi feu ainsi que de lignes fixdes sur la berge ou au fond de l'eau ; les lignes tenues
h la main ne sont pas visdes par l'interdiction ci-dessus.
Article 3.
Les Etats contractants 6dicteront des r~glements en vertu desquels il sera interdit dans les
eaux-fronti~re :
a) De pcher pendant la nuit, c'est-h-dire du coucher au lever du soleil;
b) De p~cher au moyen de tous engins autres que la ligne tenue h la main, k une
distance de moins de trente m~tres en amont et en aval des points de passage du poisson
et des installations servant h 6lever le niveau de l'eau, telles que batardeaux, vannes et
similaires ;
c) De vider le lit du cours d'eau, en totalit6 ou en partie, avec l'intention de prendre
le poisson qui s'y trouve.
Article 4.
i. Dans les eaux-frontire dans lesquelles frayent les saumons (Salnso salar et Salmo trutta),
les Etats contractants autoriseront en ce qui concerne ces poissons, outre la pche d'agrdment,
6galement la peche au filet et h 1'pervier, pendant la pdriode s'6tendant du 15 mars au 15 juillet ;
en dehors de cette p~riode et pendant la p6riode de prohibition (article 6), il ne sera permis de pecher
le saumon qu'h titre de sport, c'est-h-dire au moyen d'une ligne tenue la main.
2. Les dispositions de l'alinda prdcddent n'excluent pas la possibi]it6 d'apporter d'un commun
accord entre les deux Etats de plus grandes restrictions h la p~che du saumon, par exemple, par la
constitution d'une rdserve de saumons.
Article 5.
i. Lors de l'octroi de concessions pour l'utilisation des eaux-fronti~re h des fins industrielles
et de 1'6vacuation dans lesdites eaux des eaux usdes des agglomgrations locales, ainsi qu'en cas
d'exdcution de travaux de rdgularisation et de protection des eaux de fronti~re, les Etats contractants
veilleront :
a) A ce que, dans ]a mesure du possible, les poissons ne soient pas emp~ch~s de se
rendre dans les lieux oii ils frayent ;
b) A ce que les dispositions n6cessaires soient prises, conformdment aux prescriptions
en vigueur, en vue de la protection de la p~che contre tous proj udi ces et notamment contre
la pollution des eaux-fronti~re par des eaux usdes, sciures et similaires ;
c) A ce que les entreprises industrielles existantes entretiennent convenablement
et utilisent judicieusement tous les dispositifs techniques servant h l'6puration des eaux
usdes.
2. Pour les motifs 6numr6s au paragraphe pr~cddent, le rouissage du lin et du chanvre ne sera
pas autoris6 dans les eaux-fronti~re.
Article 6.
Les pdriodes de prohibition ci-apr~s seront 6tablies par les Etats contractants dans les eauxfronti~re.
a) Pour le saumon (Salmo salar et Salmo trutta), du 15 septembre au 15 mars;
b) Pour la truite de rivi~re (Salmo /ario), du 15 septembre au 15 mars ;
No 2758