LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

34 Socidt des Nations - Recuei des Traite's. 1931
NO 2738. - CONVENTION' ENTRE LA BELGIQUE ET LA FRANCE
POUR L'RTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UNE LIGNE
AtRIENNE BELGIQUE-FRANCE-CONGO. SIGN]RE A BRUXELLES,
LE 23 MAI 1930.
Texte o§iciel lranpais communiqui par le ministre des Agaires dtrangdres de Belgique. L'enregistrement
de cette convention a eu lieu le 26 juin 1931.
SA MAJESTP, LE RoI DES BELGES, et SON EXCELLENCE LE PRPESIDENT DE LA RFtPUBLIQUE
FRANgAISE, animus du d6sir de faciliter le d6veloppement, par la voie a6rienne, des communications
de la Belgique et de la France avec les territoires frangais et belge d'Afrique, ont r~solu de conclure
une convention A cet effet et ont nomm6 pour leurs pl6nipotentiaires savoir:
SA MAJESTP LE RoI DES BELGES :
M. Paul HYMANS, son ministre des Affaires trangresl;
M. Maurice LIPPENS, son ministre des Transports; et
SON EXCELLENCE LE PRASIDENT DE LA R9PUBLIQUE FRANgAISE:
M. LAURENT-EYNAC, son ministre de l'Air;
Lesquels, apr~s s'8tre communiqu6 leurs pleins pouvoirs trouv~s en bonne et due forme, ont
convenu des articles ci-apr~s :
CHAPITRE PREMIER
Article premier.
Le Gouvernement fran~ais accorde au Gouvernement belge le droit de survol des territoires
ci-apr~s indiqu6s avec les escales techniques n6cessaires :
I o Territoire m6tropolitain, depuis la fronti6re franco-belge jusqu'. Marseille ou
Perpignan ;
20 Territoire maritime fran~ais de la section Marseille-Alger (ou Oran)
30 Territoire frangais en Afrique :
a) Territoire de l'Algrie et de l'Afrique occidentale fran~aise depuis
Alger ou Oran jusqu'au lac Tchad suivant l'itin~raire fix6 & 'annexe de la pr~sente
convention ;
I L'6change des ratifications a eu lieu h Paris, le 13 mai 1931.