LEAGUE OF NATIONS - United Nations Treaty Collection

334 Soci'te des Nations - Recuei des Traites. 1931
No 2754. - CONVENTIONI CONSULAIRE ENTRE LA POLOGNE ET
LA ROUMANIE. SIGNIZE A BUCAREST, LE 17 DItCEMBRE 1929.
Texte oficiel Iranfais communiqud par l'entoyd extraordinaire et ministre pldnipotentiaire de Roumanie
auprds de la Socijt des Nations et le ddtdgud de la Pologne auprs de la Socidti des Nations.
L'enregistrement de cette convention a eu lieu le 9 juillet 1931.
SA MAJESTt LE Rol DE ROUMANIE et LE PR1tSIDENT DE LA RtPUBLIQUE DE POLOGNE,
dfsirant determiner les conditions d'admission dans leurs territoires respectifs des fonctionnaires
consulaires ainsi que les droits, privileges et immunits rfciproques des consuls g~n~raux, consuls,
vice-consuls et agents consulaires, ainsi que dffinir leurs pouvoirs, ont rsolu de conclure une
convention consulaire et ont, A. cet effet, d~sign6 pour leurs pl~nipotentaires:
SA MAJESTt LE RoI DE ROUMANIE :
Son Excellence M. Georges MIRONESCO, ministre secrftaire d'Etat au D~partement des
Affaires 6trang~res ;
LE PR1t$IDENT DE LA R]tPUBLIQUE DE POLOGNE"
Son Excellence le comte Jean SZEMBEK, envoy6 extraordinaire et ministre pl~nipotentiaire
de la R~publique de Pologne ; et
M. Lon BABII;SKI, conseiller juridique du Minist~re des Affaires trangres de Pologne;
Lesquels, apr~s avoir 6chang6 leurs pleins pouvoirs, trouv6s en bonne et due forme, sont
convenus de ce qui suit :
Article premier.
Chacune des Hautes Parties contractantes aura la facult6 d'6tablir des consuls gfnfraux,
des consuls, des vice-consuls ou des agents consulaires dans les ports, villes et localit~s de l'autre.
Les Hautes Parties contractantes se r~servent, toutefois, le droit de designer ceux ou celles oii
il ne leur conviendra pas d'admettre les fonctionnaires consulaires ; cette reserve ne pourra 6tre
appliqu6e h l'une des Parties sans l'6tre 6galement hi toutes les Puissances.
Les consuls gfn~raux, consuls, vice-consuls et les agents consulaires pourront 6tre des fonctionnaires
de carrigre (Consules missi) ou bien des fonctionnaires ad honorem (Consules electi).
Chaque fois que dans la pr6sente convention il sera question de , consul ), on entendra par
cela les consuls gfneraux, les consuls et les vice-consuls ; de m~me par (( consulat ,), on entendra
les consulats g~ngraux, les consulats et les vice-consulats.
I L'6change des ratifications a eu lieu hi Varsovie, le 9 juin 1931.